Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj74281 n° 22/00062
TJ 74281, 16 mars 2026, RG 22/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 MARS 2026 MINUTE N°26/00091 N° RG 22/00062 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EQBS OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [E] /, [U] COMPOSITION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00062
TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 22/00062
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 22/00062 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NP7Z PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 01 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00062
TJ 05061, 18 sept. 2025, RG 22/00062
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 25/00046 du 18 Septembre 2025 ROLE n° RG 22/00062 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CRZJ DEMANDERESSES Commune LA SALLE LES ALPES 15 rue de la Guisane - Hôtel de Ville - 05240 LA SALLE LES ALPES, prise en la personne de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00062
TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 22/00062
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 22/00062 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LNZL Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan
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ca other ca_angers n° 22/00062
CA Angers, 6 févr. 2025, RG 22/00062
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00062 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6IQ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Janvier 2022, enregistrée sous l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00062
TJ 94028, 16 janv. 2025, RG 22/00062
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00062 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TD5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 ________________________
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00062
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 22/00062
[G] [I] C/ [E] [P] [T] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00062 - N° Portal
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00062
TJ Versailles, 11 sept. 2024, RG 22/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR RÉITÉRATION DES ENCHÈRES DU 11 SEPTEMBRE 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME PRADE, JUGE PLACEE EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, G
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00062
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 22/00062
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00062 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TD5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 ___________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00062
TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 22/00062
Pôle social - N° RG 22/00062 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNAV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Sofiane KECHIT - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00062
CA Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 22/00062
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2024 PP N° RG 22/00062 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPZY S.A. GAN ASSURANCES c/ [A] [V] CPAM DE LA DORDOGNE MUTUELLE ENTRAIN Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00062
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00062
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00062 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4XK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00062
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 22/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [24] - Hall A [Adresse 4] 4ème étage [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 22/00062 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XFLN JUGEMENT Min
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00062
CA Papeete, 28 mars 2024, RG 22/00062
N° 41 CT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Paméla Céran J, - Me Passerat, - Me Gourdon, le 28.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 mars 2024 RG 22/00062 ; Décision déférée à la Cour : jugement n
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00062
CA Montpellier, 20 mars 2024, RG 22/00062
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00062 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIPH Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00062
CA Fort-de-France, 29 févr. 2024, RG 22/00062
ARRET N° 24/19 R.G : N° RG 22/00062 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJYS Du 29/02/2024 S.A.R.L. LOGIDOM S.A.R.L. LOGIDOM MARTINIQUE S.A.S. LOGIDOM GUADELOUPE C/ [C] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00062
TJ Versailles, 31 janv. 2024, RG 22/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 31 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 22/00062 - N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00062
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 22/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00062 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2CP NUMERO MIN: 24/00008 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00062
TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 22/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème contentieux médical N° RG 22/00062 N° MINUTE : Assignations des : 08, 13 et 15 Décembre 2021 CONDAMNE ON JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [R] [Adresse 4] [Localité 6] Repr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00062
CA Basse-Terre, 8 janv. 2024, RG 22/00062
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 1 DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : 22/00062 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMTX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 décembre 2021 - Section Commerce - APPELANTE Ma
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