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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00749

    CA Bourges, 8 déc. 2022, RG 22/00749

    CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Maeva DURET - la SCP GERIGNY & ASSOCIES LE : 08 DÉCEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 N° - Pages N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e02bd61f8005d4f3dba8
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00749

    CA Toulouse, 18 nov. 2022, RG 22/00749

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/755 N° RG 22/00749 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC3E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 18 novembre à 08H30 Nous , A.M ROBERT, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des re

    Lire la décision → Vérifier la source 637b461977388505d4b5fe82
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00749

    CA Rennes, 16 nov. 2022, RG 22/00749

    5ème Chambre ARRÊT N°-344 N° RG 22/00749 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOLA S.C.I. LA MARJOLAINE C/ Mme [T] [W] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6375e4b919047edcd18ff0a4
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00749

    CA Metz, 5 nov. 2022, RG 22/00749

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6369fffd5228c37f74aa1579
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00749

    CA Nîmes, 3 oct. 2022, RG 22/00749

    Ordonnance N°22/688 N° RG 22/00749 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISO5 J.L.D. NIMES 30 septembre 2022 [U] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con

    Lire la décision → Vérifier la source 633bccca9be1eb3e2e926c82
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00749

    CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2022, RG 22/00749

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2022 N° 2022/ 749 Rôle N° RG 22/00749 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZW7 Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00749

    CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 22/00749

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 22/00749 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7TB AFFAIRE : [B] [T] C/ Société AREAS VIE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 30 Novembre 2021 par le Préside

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