Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00960
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 déc. 2022, RG 22/00960
ARRÊT N°22/ AC R.G : N° RG 22/00960 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWQ3 S.A.R.L. ARCHIV 2000 C/ [N] [G] ÉPOUSE [Z] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2022 Chambre sociale/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le COUR D'APPEL DE SAINT DENIS en da
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00960
CA Montpellier, 26 oct. 2022, RG 22/00960
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00960 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKGT ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI 2013 TRIBUNAL DES AFFAIRES D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00960
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2022, RG 22/00960
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/960 Rôle N° RG 22/00960 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAVB Copie conforme délivrée le 16 Septembre 2022 par courriel à : -à Me FOUL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00960
CA Grenoble, 5 mai 2022, RG 22/00960
N° RG 22/00960 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIQL C8 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : notifié par LRAR aux parties le : copies aux avocats le : Le Procureur Général AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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