Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/00960
TJ 21231, 4 mai 2026, RG 22/00960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Mai 2026 No R.G. : N° RG 22/00960 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRYJ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [E], [N], [H] [S] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (GUADELOUPE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/00960
TJ 06069, 27 avr. 2026, RG 22/00960
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER 1 EXP Me [Y] 1 EXP Me [Q] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DÉCISION N° 26/300 N° RG 22/00960 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OR67 DEM
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ca other ca_angers n° 22/00960
CA Angers, 7 avr. 2026, RG 22/00960
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00960 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAHG jugement du 09 Mars 2022 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2020007733 ARRET DU 07 AVRIL 2026 APPELANTE : S.A.R.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54099 n° 22/00960
TJ 54099, 29 janv. 2026, RG 22/00960
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 22/00960 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CFMK Minute : 26/ 42 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [B] épouse [O] née le [Date naissance 8] 1980 à [Localité 15] (AL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00960
TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 22/00960
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00960 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [V] [Adresse 4] [Localité 7] [Localité 5] non comparant,
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ca other ca_paris n° 22/00960
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/00960
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00960 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE77Z Décision déférée à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00960
TJ 44109, 14 nov. 2025, RG 22/00960
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Novembre 2025 N° RG 22/00960 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4RW Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel TR
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tj Expertise tj60159 n° 22/00960
TJ 60159, 3 juin 2025, RG 22/00960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 061 /2025 N° RG 22/00960 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CGTL CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Entre : Monsieur [C] [X] [Z] né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 18] (OISE) [Ad
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ca other ca_bordeaux n° 22/00960
CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 22/00960
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2025 N° RG 22/00960 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR5S S.A.R.L. ETTE c/ [M] [R] [L] [P] S.A.R.L. TOUMASSET Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00960
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 22/00960
ARRET N° URSSAF DE PICARDIE C/ S.A.R.L. [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF DE PICARDIE -S.A.R.L. [5] - Me Laetitia BEREZIG - Me Stéphane FABING - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me
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ca other ca_douai n° 22/00960
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 22/00960
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 38/25 N° RG 22/00960 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULM3 GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 03 Juin 2022 (RG F21/00640 -section ) GROS
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ca other ca_lyon n° 22/00960
CA Lyon, 24 janv. 2025, RG 22/00960
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00960 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODFP [J] C/ S.A. FRAIKIN FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 06 Janvier 2022 RG : 19/02055 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00960
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 22/00960
MF/DD Numéro 24/3913 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 22/00960 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IFOS Nature affaire : Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme Affaire : MSA SUD AQUITAINE C/ S.E.L.
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00960
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 22/00960
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00960 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAAW Communauté COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE La COMMUNAUTE DE COMMUNE COEUR DE CHARTREUSE, qui est représentée par Madame [C] [F], sa présidente, a été désignée en q
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00960
TJ Marseille, 6 sept. 2024, RG 22/00960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00960 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTEO AFFAIRE : M. [Y] [H] (Me Laura PEREZ) C/ Société MAE (Me Evelyne MERDJIAN); Organisme CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Juin 2024 COMPOSITION DU TR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00960
TJ Créteil, 16 mai 2024, RG 22/00960
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04/2 N° RG 22/00960 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TX6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16 MAI 2024 _
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00960
CA Riom, 20 févr. 2024, RG 22/00960
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 février 2024 N° RG 22/00960 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZZO -LB- Arrêt n° 84 [N] [W] / [P] [A] veuve [Y], [H] [Y], [E] [Y], [X] [Y] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00960
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 22/00960
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/00960 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCXS AFFAIRE : [V] [B] C/ CARMF Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00960
CA Orléans, 28 déc. 2023, RG 22/00960
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 DECEMBRE 2023 à la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS LD ARRÊT du : 28 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 22/00960 - N° Portalis DBVN-V-B7G
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00960
CA Toulouse, 27 oct. 2023, RG 22/00960
27/10/2023 ARRÊT N°2023/400 N° RG 22/00960 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVBK EB/AR Décision déférée du 07 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00195) Section industrie-ROUDES J Association CGEA DE [Localité 5] C/ [U] [J] S.A.R.
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