Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00338
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 22/00338
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00338 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZSH Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2019 -Trib
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00338
CA Nancy, 27 oct. 2022, RG 22/00338
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /22 du 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : RG N° 22/00338 - N° Portalis : DBVR-V-B7G-E5P5 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00338
CA Colmar, 22 sept. 2022, RG 22/00338
MINUTE N° 393/2022 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Mathilde SEILLE Le 22 septembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 Septembre 2022 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00338
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 22/00338
4ème Chambre ARRÊT N° 301 N° RG 22/00338 N°Portalis DBVL-V-B7G-SMS4 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00338
CA Basse-Terre, 12 sept. 2022, RG 22/00338
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 12 SEPTEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00338 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNSN Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 16
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00338
CA Montpellier, 25 août 2022, RG 22/00338
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00338 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRBQ O R D O N N A N C E N° 2022 - 340 du 25 Août 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00338
CA Toulouse, 6 juill. 2022, RG 22/00338
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/341 N° RG 22/00338 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O355 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 06 juillet à 12h10 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00338
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2022, RG 22/00338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2022 JONCTION N° 2022/ 351 Rôle N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRT6 SARL GARAGE DE VILLENEUVE C/ Syndicat des copropriétaires LE SOLEAU HORIZONTAL SA GAZ RESEAU DISTRIBU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00338
CA Rennes, 9 juin 2022, RG 22/00338
COUR D'APPEL DE RENNES N° 181/22 N° N° RG 22/00338 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2DP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00338
CA Metz, 8 juin 2022, RG 22/00338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00338
CA Nîmes, 27 mai 2022, RG 22/00338
Ordonnance N°22/306 N° RG 22/00338 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOJH J.L.D. NIMES 26 mai 2022 [K] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MAI 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de ch
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