Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00512
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00512
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00512 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00512
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 22/00512
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 (n°506, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00512 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTSV Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00512
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 22/00512
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00512 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U67F AFFAIRE : Société BIOPARC DOUE LA FONTAINE C/ S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux domicil
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00512
CA Rennes, 9 sept. 2022, RG 22/00512
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/296 N° RG 22/00512 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDCQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00512
CA Toulouse, 31 août 2022, RG 22/00512
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/516 N° RG 22/00512 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7HR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 31 aout à 11h30 Nous , G.ROUSSEL, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00512
CA Metz, 19 août 2022, RG 22/00512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 3ème prolongation Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'af
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00512
CA Nîmes, 25 juill. 2022, RG 22/00512
Ordonnance n° 22/466 N° RG 22/00512 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQLI J.L.D. NIMES 22 juillet 2022 [C] X SE DISANT [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2022 Nous, Madame Virgini
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00512
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2022, RG 22/00512
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 MAI 2022 N° 2022/0512 Rôle N° RG 22/00512 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO4K Copie conforme délivrée le 30 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles