Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 22/00512
TJ 97411, 2 juin 2026, RG 22/00512
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 22/00512 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEO5 N° MINUTE 26/00443 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 EN DEMANDE Société .SOC [1] ([
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 22/00512
TJ 39300, 29 avr. 2026, RG 22/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 29 AVRIL 2026 Mise à disposition du 29 Avril 2026 N° RG 22/00512 - N° Portalis DBYK-W-B7G-COJU Suivant assignation du 18 Juillet 2022 déposée le : 19 Juillet 2022 code affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00512
TJ 92050, 18 juin 2025, RG 22/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 22/00512 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNR7 N° Minute : 25/00672 AFFAIRE S.A.S. [11] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [11] [Adresse 1] [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00512
TJ 44109, 12 mai 2025, RG 22/00512
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 22/00512 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LX62 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Geneviève BEC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00512
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 22/00512
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00512 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6PY Décision déférée à la
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ca other ca_poitiers n° 22/00512
CA Poitiers, 12 déc. 2024, RG 22/00512
ND/PR ARRÊT N° 538 N° RG 22/00512 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPNZ [S] C/ S.C.P. [H] [W] ès qualités Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00512
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00512
N° RG 22/00512 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LG3P PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00665 N° RG 22/00512 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LG3P Copie : - aux parties en LRAR M. [I] [U] [O] [R] (CCC) MDPH DE LA CEA (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Jessy SAMUEL Le : Pour le Gre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00512
CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 22/00512
[J] [L] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03/10/24 à : -CPAM de la Saône et-Loire(LRAR) C.C.C délivrées le 03/10/24 à : -[J] [L](LRAR) -Me MENDEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00512
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00512
ARRÊT DU 27 septembre 2024 N° 1258/24 N° RG 22/00512 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGWM MLB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de valenciennes en date du 07 Mars 2022 (RG 20/00274 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00512
CA Dijon, 9 juill. 2024, RG 22/00512
[E] [I] C/ Commune de [Localité 5] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/00512 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00512
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00512
Ordonnance n° 24/00228 02 juillet 2024 ---------------------------- RG n° 22/00512 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV5U --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 janvier 2022 F 20/00198 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00512
TJ Valenciennes, 24 mai 2024, RG 22/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00512 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F37Z N°MINUTE : 24/210 Le vingt deux mars deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00512
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/00512
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Mars 2024 Martin JACOB, président Florent TESTUD, assesseur collège
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00512
CA Rouen, 8 mars 2024, RG 22/00512
N° RG 22/00512 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JACQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00208 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 17 Janvier 2022 APPELANTE : S.A.S.U. [4] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00512
CA Orléans, 28 févr. 2024, RG 22/00512
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 FEVRIER 2024 à Me Emmanuel BUJEAU la SCP REFERENS LD ARRÊT du : 28 FEVRIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00512 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ7C DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00512
TJ Lille, 8 janv. 2024, RG 22/00512
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00512 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAWJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 22/00512 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAWJ DEMANDERESSE : Société [3] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Joumana FRANG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00512
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00512
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00512 - N
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00512
CA Grenoble, 9 nov. 2023, RG 22/00512
C 2 N° RG 22/00512 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHCT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00512
CA Angers, 25 oct. 2023, RG 22/00512
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] du 15 Février 2022 Ordonnance du 25 Octobre 2023 N° RG 22/00512 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7DU AFFAIRE : [K] C/ S.A.R.L. GARAGE CHUPIN, S.A. MMA ORDONNANCE DU M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00512
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 22/00512
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ [M] [L] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE ------------------------ N° RG 22/00512 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ22 ------------------------ DU 08 JUIN 2023 -------
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