Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00563
CA Nancy, 19 oct. 2022, RG 22/00563
ARRÊT N° /2022 SS DU 19 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00563 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E57F Pôle social Tribunal de Grande Instance de VAL DE BRIEY 18/00194 19 mars 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTES : Mad
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00563
CA Orléans, 5 oct. 2022, RG 22/00563
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR Me Christian QUINET ARRÊT du 5 OCTOBRE 2022 n° : 309/22 RG 22/00563 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRCQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance rendue selon la procédu
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00563
CA Rennes, 1 oct. 2022, RG 22/00563
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/233 N° RG 22/00563 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TE4Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis e
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00563
CA Toulouse, 16 sept. 2022, RG 22/00563
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/567 N° RG 22/00563 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O76J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 16 Septembre à 13H30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des reco
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00563
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00563
ARRÊT N° N° RG 22/00563 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK6M YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [K] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00563
CA Metz, 7 sept. 2022, RG 22/00563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00563
CA Nîmes, 9 août 2022, RG 22/00563
Ordonnance N°22/513 N° RG 22/00563 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRET J.L.D. NIMES 08 août 2022 [E] C/ LE PREFET DU TARN COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AOUT 2022 Nous, Monsieur Eric EMMANUELIDIS,Président d
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00563
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2022, RG 22/00563
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 JUIN 2022 N° 2022/563 Rôle N° RG 22/00563 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRHA Copie conforme délivrée le 10 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfe
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles