Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00011
CA Dijon, 3 nov. 2022, RG 22/00011
DLP/CH [Z] [D] C/ S.A. AMPHENOL FCI [Localité 3] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00011
CA Chambéry, 13 oct. 2022, RG 22/00011
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Octobre 2022 N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4GD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 10 Décembre 2021, RG 21/00181 Appelante Mme [B] [P] née le [Date n
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00011
CA Bordeaux, 26 sept. 2022, RG 22/00011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPVS S.A.S. DUVERGT FBI c/ [M] [F] [O] S.A.R.L. DOURSAT Nature de la décision : AU FOND A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00011
CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 22/00011
C7 N° RG 22/00011 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFMS N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ladjel GUEBBABI la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET ORDONNANCE JURIDIC
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00011
CA Papeete, 25 août 2022, RG 22/00011
N° 324 Se -------------- Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 30.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 août 2022 RG 22/00011 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 127, Rg n° 20/00226 du Tribunal Civil de P
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00011
CA Besançon, 21 juill. 2022, RG 22/00011
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] Le Premier Président ORDONNANCE N° 22/ DU 21 JUILLET 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQFJ Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution pro
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00011
CA Metz, 16 juin 2022, RG 22/00011
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXKM MINUTE N°22/00197 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Juin 2022 DEMANDEUR : Monsieur [R] [N] [Adresse 4] [Localité 5] Non comparant, représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00011
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 juin 2022, RG 22/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile ARRET DU 14 JUIN 2022 (n° 22/74, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00011 - N° Portalis 4XYA-V-B7G-GUD Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00011
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 22/00011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE VINGT NEUF MARS DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00011
CA Chambéry, 17 mai 2022, RG 22/00011
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le dix sept mai deux mille vingt-deux, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, ass
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00011
CA Pau, 17 mai 2022, RG 22/00011
NA/CD Numéro 22/01936 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/05/2022 Dossiers : N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVV-V-B7G- ICQM Dossiers : N° RG 22/00014 N° Portalis DBVV-V-B7G- ICQR Nature affaire : Demande tendant à la suspension de la procédure de sais
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00011
CA Dijon, 3 mai 2022, RG 22/00011
MP / LS [C] [V] épouse [H] C/ [D] [H] Expédition et copie exécutoire délivrées le 03 Mai 2022 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 03 MAI 2022 N° 22-00 N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4RG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00011
CA Aix-en-Provence, 2 mai 2022, RG 22/00011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Mai 2022 DESISTEMENT N° 2022/ 222 Rôle N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU6Y [P] [W] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER [Z] [T]
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