Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 22/00011
TJ 73011, 10 mars 2026, RG 22/00011
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 10/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/37 N° RG 22/00011 N° Portalis DB2O-W-B7G-CPRH DEMANDEURS : Monsieur [K] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [J] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Tous re
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 22/00011
TJ 98735, 23 sept. 2025, RG 22/00011
N° RG 22/00011 - N° Portalis DB36-W-B7G-CX5L - Page / - MINUTE N° : 107 JUGEMENT DU : 23 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00011 - N° Portalis DB36-W-B7G-CX5L AFFAIRE : [Y] [H] épouse [P] C/ [D] [E] [X], [J] [X], [B] [X], [V] [F] [X], [T] [A] dit [Q] [X], [M] [X], [S] [O] [X], [K] [X], [L] [G] [W],
-
ca other ca_aix_provence n° 22/00011
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 22/00011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT5J S.A.S. GEFCO FRANCE C/ [U] [N] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : 19 SEPTEMBRE 2025 à : Me Joseph MAG
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00011
TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 22/00011
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [E] né le 16 Août 1958 à [Localité 31] [Adresse 8] [Loca
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 22/00011
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 22/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 22/00011 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H56O 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 15 MAI 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, Juge de l’Exé
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/00011
TJ 95500, 1 avr. 2025, RG 22/00011
01 Avril 2025 N° Rôle : N° RG 22/00011 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZCP CODE 30C S.A.S. ATOS INTERNATIONAL c/ S.A.S. OPCI RIVER OUEST TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE. ---===ooo§ooo===-- BAUX COMMERCIAUX ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT. JUGEMENT rendu par mise à disposition au Gref
-
tj Expertise tj30189 n° 22/00011
TJ 30189, 6 mars 2025, RG 22/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00011 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JKVB N° Minute : AFFAIRE : Etablissement public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 17] C/ [3] Notification le : Copie exécutoire délivrée à Etablissement publ
-
ca other ca_angers n° 22/00011
CA Angers, 13 févr. 2025, RG 22/00011
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E56Y numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homm
-
ca other ca_bastia n° 22/00011
CA Bastia, 15 janv. 2025, RG 22/00011
ARRET N° ----------------------- 15 Janvier 2025 ----------------------- N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDAD ----------------------- [O] [Y] C/ [6] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 janvier 2022 Pole social du TJ de [Localité 4] 21/00135 ---------------
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/00011
TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 22/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 04 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00011 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F7ZB minute : 24/84 BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE SA immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro B 549 800 373 dont le siège social est situé [Adresse 8] agissant pour
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00011
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 22/00011
09 JUILLET 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXLF [Z] [W] / URSSAF, [Localité 3] jugement au fond, origine pole social du tj d'aurillac, décision attaquée en date du 15 novembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00045 Arrêt rendu ce NEUF JUILLET
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00011
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00011
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 618/24 N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBDS MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 15 Décembre 2021 (RG 20/00022 -section ) GR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00011
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00011
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00011 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4Q6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00011
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 22/00011
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00011 - N° Porta
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00011
CA Poitiers, 14 mars 2024, RG 22/00011
ND/PR ARRÊT N° 139 N° RG 22/00011 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOFF S.A.R.L. BIC (BOBINAGE INDUSTRIEL CHÂTELLERAUDAIS) C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00011
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 22/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00011 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IJPJ ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP 07 septembre 2021 RG:19/01343 [V] veuve [C] C/ S.A.R.L. CONSERTO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00011
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 22/00011
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Février 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00011 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7GX Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 16 Décembre
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00011
CA Montpellier, 15 sept. 2023, RG 22/00011
N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO5X Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 Débats du 16 Juin 2023 APPELANTS : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 25 Mai 2022 Monsieur [X] [B
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00011
CA Papeete, 14 sept. 2023, RG 22/00011
N° 91 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [C] Yen, Le 19.09.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 19.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 14 septembre 2023 RG 22/00011 ; Décisi
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00011
CA Poitiers, 7 juill. 2023, RG 22/00011
ARRET N°360 N° RG 22/00011 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GS32 [O] C/ Etablissement Public ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles