Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00618
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00618
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00618 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/00618
CA Nancy, 14 nov. 2022, RG 22/00618
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile RG n° N° RG 22/00618 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6CQ du 14 Novembre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, ass
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00618
CA Rennes, 4 nov. 2022, RG 22/00618
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/ N° N° RG 22/00618 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THB4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00618
CA Toulouse, 6 oct. 2022, RG 22/00618
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/625 N° RG 22/00618 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAYT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 06 octobre à 13H15 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00618
CA Metz, 25 sept. 2022, RG 22/00618
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 Septembre 2022 APPEL D'UNE ORDONNANCE REJET D'UNE MAINLEVEE (ARTICLE L.742-8 et suivants du CESEDA) Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00618
CA Nîmes, 24 août 2022, RG 22/00618
Ordonnance n° 22/566 N° RG 22/00618 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRQE J.L.D. NIMES 22 août 2022 [E] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AOUT 2022 Nous, Madame Evelyne-Camille M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00618
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00618
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00618 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00618
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 22/00618
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 N° 2022/618 Rôle N° RG 22/00618 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTQU Copie conforme délivrée le 23 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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