Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02546
CA Colmar, 9 déc. 2022, RG 22/02546
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/02546 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H33T APPELANTE S.A.R.L. MADRISTA prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. AXA FRANCE IARD prise e
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01386
CA Colmar, 9 déc. 2022, RG 22/01386
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 584/22 N° RG : N° RG 22/01386 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ4R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2022 Date de la saisine : 07 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02935
CA Colmar, 9 déc. 2022, RG 21/02935
MINUTE N° 587/22 Copie à - Me Joseph WETZEL - Me Thierry CAHN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 09.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04373
CA Colmar, 9 déc. 2022, RG 22/04373
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04373 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H63C N° de minute : 330/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02104
CA Colmar, 9 déc. 2022, RG 21/02104
MINUTE N° 549/2022 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Laurence FRICK Le 09/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 9 décembre 2022 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00767
CA Colmar, 9 déc. 2022, RG 21/00767
MINUTE N° 546/2022 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Dominique HARNIST Le 09/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 9 décembre 2022 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02182
CA Colmar, 9 déc. 2022, RG 20/02182
MINUTE N° 547/2022 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Valérie SPIESER Le 09/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 9 décembre 2022 Numéro d'inscription au ré
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 20/024961
CA Colmar, 8 déc. 2022, RG 20/024961
MINUTE No 22/928 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 08 Décembre 2
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 21/018651
CA Colmar, 8 déc. 2022, RG 21/018651
MINUTE No 22/926 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 08 Décembre
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 21/018331
CA Colmar, 8 déc. 2022, RG 21/018331
MINUTE No 22/927 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 08 Décembre 2
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ca Autre décision avant dire droit Cour d'appel de Colmar n° 19/025171
CA Colmar, 8 déc. 2022, RG 19/025171
MINUTE No 22/871 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET AVANT DIRE DRO
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ca Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour d'appel de Colmar n° 21/006511
CA Colmar, 8 déc. 2022, RG 21/006511
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE No 22/913 Numéro d'inscription au répertoire général N No RG 21/00651 - No Portalis DBVW-V-B7F-HPWM APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN INTIMEE S.A.S. IDEA SERVICE Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01867
CA Colmar, 8 déc. 2022, RG 21/01867
MINUTE N° 22/940 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01865
CA Colmar, 8 déc. 2022, RG 21/01865
MINUTE N° 22/926 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01833
CA Colmar, 8 déc. 2022, RG 21/01833
MINUTE N° 22/927 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01342
CA Colmar, 8 déc. 2022, RG 21/01342
MINUTE N° 22/870 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00651
CA Colmar, 8 déc. 2022, RG 21/00651
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 22/913 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 21/00651 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPWM APPELANTE [1] INTIMEE S.A.S. [3] Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON ORDONNANCE N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02496
CA Colmar, 8 déc. 2022, RG 20/02496
MINUTE N° 22/928 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/02571
CA Colmar, 8 déc. 2022, RG 19/02571
MINUTE N° 22/932 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/02517
CA Colmar, 8 déc. 2022, RG 19/02517
MINUTE N° 22/871 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET AV
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