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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00410

    CA Basse-Terre, 28 nov. 2022, RG 22/00410

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N°573 DU 28 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00410 N° Portalis DBV7-V-B7G-DN26 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre, décision attaquée en date du 08 avril 2022, enregistrée sous le n° 2

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00410

    CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2022, RG 22/00410

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N°2022/447 Rôle N° RG 22/00410 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVEI [H] [R] C/ S.A. SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES (S.F .H.E) Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 63806c3059a9bf05d40aca72
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00410

    CA Montpellier, 21 oct. 2022, RG 22/00410

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00410 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSU3 O R D O N N A N C E N° 2022 - 416 du 21 Octobre 2022 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX [Localité 1] DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 63538874513cb5adff9436fd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00410

    CA Paris, 20 sept. 2022, RG 22/00410

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° 407 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00410 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKPH Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaab96ac99305da602fed
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00410

    CA Metz, 8 juill. 2022, RG 22/00410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 juillet 2022 N° RG 22/00410 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYYS - Minute n°22/00420 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° , en date du 21 juin 2022,

    Lire la décision → Vérifier la source 62cd0f0de91c8e9fcf0712d3
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00410

    CA Metz, 21 juin 2022, RG 22/00410

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 6 ème CHAMBRE DOSSIER n° : N° RG 22/00410 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVVJ Date de saisie : 17 Février 2022 REFERENCES : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 18 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00128

    Lire la décision → Vérifier la source 62df8561f7f152a441828829
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00410

    CA Aix-en-Provence, 4 mai 2022, RG 22/00410

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 MAI 2022 N° 2022/410 Rôle N° RG 22/00410 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKT2 Copie conforme délivrée le 04 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6273691ca58162057dac65a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1