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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00726

    CA Versailles, 22 nov. 2022, RG 22/00726

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00726 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7RP AFFAIRE : M. [T] [N] ... C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc8fb14982305d4c204ad
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00726

    CA Toulouse, 9 nov. 2022, RG 22/00726

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/732 N° RG 22/00726 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCPI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 09 novembre à 10h15 Nous A. MAFFRE délégué par ordonnance du premier président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca6d16c7633dcd15b3f6c
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00726

    CA Metz, 1 nov. 2022, RG 22/00726

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Camille SAHLI, greffière ; Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bbabe405357f749eaa9e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00726

    CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2022, RG 22/00726

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 N°2022/680 Rôle N° RG 22/00726 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWKX [T] [C] [Z] [P] épouse [C] C/ [K] [W] [D] [U] épouse [W] S.A.S. SYNERKOS Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6364baa4e405357f749ea737
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00726

    CA Nîmes, 23 sept. 2022, RG 22/00726

    Ordonnance n° 22/666 N° RG 22/00726 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISIK J.L.D. NIMES 22 septembre 2022 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 632e9f457a2ca205dae6c441
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00726

    CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2022, RG 22/00726

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 N° 2022/ 726 Rôle N° RG 22/00726 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYKV Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 62d8ec10af72baeffb335bfa
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00726

    CA Douai, 29 avr. 2022, RG 22/00726

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00726 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH4J Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 29 avril 2022 N° de Minute : 739 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [N] [W] né le 07 Avril 1988 à DAKAR - SE

    Lire la décision → Vérifier la source 626cd2debd20aa057d9f37a0

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