Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00726
CA Versailles, 22 nov. 2022, RG 22/00726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00726 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7RP AFFAIRE : M. [T] [N] ... C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00726
CA Toulouse, 9 nov. 2022, RG 22/00726
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/732 N° RG 22/00726 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCPI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 09 novembre à 10h15 Nous A. MAFFRE délégué par ordonnance du premier président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00726
CA Metz, 1 nov. 2022, RG 22/00726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Camille SAHLI, greffière ; Da
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00726
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2022, RG 22/00726
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 N°2022/680 Rôle N° RG 22/00726 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWKX [T] [C] [Z] [P] épouse [C] C/ [K] [W] [D] [U] épouse [W] S.A.S. SYNERKOS Copie exécutoire délivrée le : à
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00726
CA Nîmes, 23 sept. 2022, RG 22/00726
Ordonnance n° 22/666 N° RG 22/00726 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISIK J.L.D. NIMES 22 septembre 2022 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexan
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00726
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2022, RG 22/00726
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 N° 2022/ 726 Rôle N° RG 22/00726 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYKV Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00726
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 22/00726
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00726 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH4J Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 29 avril 2022 N° de Minute : 739 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [N] [W] né le 07 Avril 1988 à DAKAR - SE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles