Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00726
TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 22/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00726 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELVR JUGEMENT DU 30 AVRIL 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00726
TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 22/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 22/00726 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQS7 N° Minute : 26/00948 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE Copies délivrées le
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tj Sursis à statuer tj40088 n° 22/00726
TJ 40088, 6 mars 2026, RG 22/00726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 22/00726 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CZPS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Mars 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/00726
TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 22/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/00726 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5AP 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [20] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [20] Siège social [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00726
TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 22/00726
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Novembre 2025 N° RG 22/00726 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYWZ Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Sébasti
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 22/00726
TJ 87085, 20 nov. 2025, RG 22/00726
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision réputée contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : Vu l'ordonnance d'o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00726
TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 22/00726
N° RG 22/00726 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LKY5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00619 N° RG 22/00726 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LKY5 Copie : - aux parties en LRAR M. [Y] [S] ([9]) SAS [11] ([8]) [10] ([9]) - avocats par Case palais Me Sébastien BENDER (CCC) Me Pierre DULMET (CCC+FE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00726
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 22/00726
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00726 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WD4E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 22/00726 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WD4E DEMANDERESSE : S.A. [9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie JACOTOT, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00726
TJ 38185, 6 mai 2025, RG 22/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 22/00726 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KQNY N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Edouard BOURGIN la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 06 Mai 2025 ENTR
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ca other ca_orleans n° 22/00726
CA Orleans, 3 avr. 2025, RG 22/00726
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/25 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 03 AVRIL 2025 N° : 80E - 24 N° RG 22/00726 N° Portalis DBVN-V-B7G-GRNS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00726
CA Riom, 4 mars 2025, RG 22/00726
04 MARS 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00726 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZG6 [A] [U] / S.A.S. YVES ROCHER FRANCE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 04 avril 2022, enregistrée sous le n° f 20/000
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00726
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 22/00726
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00726 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOHS Société [5] ([5]) C/ CPAM COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_metz n° 22/00726
CA Metz, 13 janv. 2025, RG 22/00726
Arrêt n° 24/00482 13 Janvier 2025 --------------- N° RG 22/00726 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWM5 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Février 2022 19/00391 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00726
TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 22/00726
N° RG 22/00726 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHBI 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 54G N° RG 22/00726 N° Portalis DBX6-W-B7G- WHBI Minute n°2024/ AFFAIRE : SARL KAUFMAN & BROAD GIRONDE Syndicat des Copropriétaires Ré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00726
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 22/00726
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00726 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCR6 Société [4] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 10 Décembre 2021 RG : 16/1044
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00726
TJ Lyon, 12 août 2024, RG 22/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/00726 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQEF Notifiée le : Expédition à : Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS - 215 Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 228 Maître Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES -
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00726
CA Dijon, 11 juill. 2024, RG 22/00726
S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CHER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM DU CHER(LRAR) C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Me PRADEL -SAS [4](LRAR) RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00726
CA Colmar, 18 juin 2024, RG 22/00726
EP/KG MINUTE N° 24/530 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00726
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00726
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00726 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7GP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00726
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 22/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 29 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 22/00726 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5AP 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’ARMOR Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN
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