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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00574

    CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00574

    Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00574 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Encadremen

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00574

    CA Rennes, 8 oct. 2022, RG 22/00574

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 332 N° RG 22/00574 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFN4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 634507cd3d3abfadff7c79e5
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00574

    CA Toulouse, 21 sept. 2022, RG 22/00574

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/581 N° RG 22/00574 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PACH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 21 septembre 2022 à 14h00 Nous , M. DARIES, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00574

    CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00574

    ARRÊT N° N° RG 22/00574 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK62 YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00574

    CA Metz, 12 sept. 2022, RG 22/00574

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c123e2d0c6fcb0c3ca19
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00574

    CA Nîmes, 11 août 2022, RG 22/00574

    Ordonnance N°524 N° RG 22/00574 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRHG J.L.D. NIMES 09 août 2022 [C] C/ LE PREFET DE HAUTE GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AOUT 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74

    Lire la décision → Vérifier la source 62f5ed796cb05105d4b7e628
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00574

    CA Aix-en-Provence, 13 juin 2022, RG 22/00574

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUIN 2022 N° 2022/0574 Rôle N° RG 22/00574 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRLK Copie conforme délivrée le 13 juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 62a97921c8dc0d05e5542562

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1