Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/00574
CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 22/00574
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00574 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCHJ [L] [E] S.A.S.U. GLCE LITTORAL C/ [O] SELARL MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 16] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 22] APPEL D'UNE DÉCISION DU :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/00574
TJ 21231, 28 août 2025, RG 22/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 28 Août 2025 No R.G. : N° RG 22/00574 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQG7 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [P] [C] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 10] (ALGERIE) de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’un
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj68224 n° 22/00574
TJ 68224, 17 juin 2025, RG 22/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00574 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5HS NB/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 22/00574
TJ 62119, 11 mars 2025, RG 22/00574
1ère chambre civile CAISSE DE CREDIT MUTUEL d’ACHICOURT c/ [Z] [L] , [Y] [L] copies et grosses délivrées le à Me FOLLET (LILLE) à Me HEMMERLING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/00574 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HLFS Minute: 86 /2025 JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DE
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ca other ca_angers n° 22/00574
CA Angers, 30 janv. 2025, RG 22/00574
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00574 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCJ3. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 19 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/00180
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00574
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 22/00574
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00574 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ57 [W] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 330630022022001806 du 17/02/2022 accordée par le bureau d'aid
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00574
CA Cayenne, 8 oct. 2024, RG 22/00574
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°28/2024 N° RG 22/00574 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BD6E [D] [J] C/ [W] [T] S.A.R.L. GUYANE ENVIRONNEMENT représentée par son liquidateur amiable domicilié en cette qualité audit siège de la liquidation
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00574
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 22/00574
RE F E R E N° Du 20 Septembre 2024 N° RG 22/00574 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3LJ 35Z c par le RPVA le à Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Bruno CRESSARD, Me Matthieu MERCIER, Me Jean-philippe RIOU - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Bruno CRESSAR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00574
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00574
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 806/24 N° RG 22/00574 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGIL OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00574
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00574
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00574 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6V4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00574
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 22/00574
S.A.R.L. LES PARADIS DE JULES ET JULIETTE C/ [E] [P] NÉE [U] C.C.C le 28/03/24 à -Me GOULLERET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28/03/24 à: -Me DELAVICTOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU N
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00574
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 22/00574
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 MARS 2024 à Me Cyril DUBOIS la SELARL LUGUET DA COSTA AD ARRÊT du : 26 MARS 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00574 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRDJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00574
CA Poitiers, 5 mars 2024, RG 22/00574
ARRET N°85 N° RG 22/00574 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPSI [I] C/ S.A.R.L. RP RENOV Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00574
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 22/00574
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 18/2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/005
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00574
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 22/00574
ARRET N° S.C.I. LE MIRAGE C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 5] CJ/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00574
CA Chambéry, 7 nov. 2023, RG 22/00574
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00574 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6UN S.A.S. DMB CONCEPT Nom commercial Brasserie Saint Maurice C/ [H] [S] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00574
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 22/00574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00574 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAYE AFFAIRE : [L] [T] C/ S.A.R.L. ÉTABLISSEMENTS REBER Prise en la personne de son gérant Monsieur [N] [O] Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00574
CA Reims, 8 févr. 2023, RG 22/00574
Arrêt n° du 8/02/2023 N° RG 22/00574 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 février 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Encadrement (
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00574
CA Limoges, 25 janv. 2023, RG 22/00574
ARRET N° . N° RG 22/00574 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILNK AFFAIRE : S.A.S. SAS GD RCS de GUERET sous le numéro 326 256 880 C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE RCS de PARIS sous le numéro 552 081 317 GV/MS Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00574
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2023, RG 22/00574
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2023 N° 2023/ 42 Rôle N° RG 22/00574 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFCA S.A.R.L. AU GLACIER DES TERRASSES C/ S.C.I. HAMMERSON MARSEILLE Copie exécutoire déliv
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