Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00837
CA Metz, 4 déc. 2022, RG 22/00837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2022 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Jocelyne WILD, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00837
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 22/00837
Ordonnance N°22/767 N° RG 22/00837 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITRW J.L.D. NIMES 05 novembre 2022 [Z] SE DISANT [X] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alex
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00837
CA Aix-en-Provence, 18 août 2022, RG 22/00837
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 AOUT 2022 N° 2022/0837 Rôle N° RG 22/00837 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ46W Copie conforme délivrée le 18 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00837
CA Douai, 18 mai 2022, RG 22/00837
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00837 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI7J N° de Minute : 849 Ordonnance du mercredi 18 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [T] né le 21 Avril 1976 à CONAKRY de nationalité Gu
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