Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 22/00837
TJ 69123, 17 juin 2026, RG 22/00837
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD, assesseur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00837
TJ 92050, 6 mai 2026, RG 22/00837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2026 N° RG 22/00837 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRXO N° Minute : 26/01068 AFFAIRE [U] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le
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ca other ca_toulouse n° 22/00837
CA Toulouse, 11 févr. 2026, RG 22/00837
11/02/2026 N° RG 22/00837 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUQA Décision déférée du 10 Janvier 2022 TJ [Localité 1] 21/00349 copie certifiée conforme délivrée le 11/02/2026 à Me Luc PERROUIN RE
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ca other ca_poitiers n° 22/00837
CA Poitiers, 26 déc. 2025, RG 22/00837
ARRET N° 359 N° RG 22/00837 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQIM [9] C/ S.A.S. [11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 11 f
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ca other ca_toulouse n° 22/00837
CA Toulouse, 3 déc. 2025, RG 22/00837
03/12/2025 ARRÊT N° 25/ 460 N° RG 22/00837 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUQA AMR - SC Décision déférée du 10 Janvier 2022 TJ D'ALBI - 21/00349 S. MARCOU ADD EXPERTISE RMEE DU 11.06.2026
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ca other ca_rennes n° 22/00837
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/00837
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°282 N° RG 22/00837 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOY5 M. [O] [G] C/ S.A.S. AS 24 Sur appel du jugement du C.P.H.de [Localité 5] du 20/01/2022 RG : 20/00391 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 22/00837
TJ 56121, 16 sept. 2025, RG 22/00837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00837 - N° Portalis DBZH-W-B7G-C[Immatriculation 7] [S] [I] [X] [V] C/ [K] [D] [P] épouse [V] - divorce - [1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00837
TJ 57463, 1 août 2025, RG 22/00837
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00837 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUVC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [U] [Adresse 6] [Adres
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ca other ca_chambery n° 22/00837
CA Chambery, 22 avr. 2025, RG 22/00837
N° Minute 3C25/251 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 22 Avril 2025 N° RG 22/00837 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7RP Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales d'ALBERTVILLE en date du 18 Mars 2022, RG 18/00450 Appelant M. [B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00837
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 22/00837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00837 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5CB N° PARQUET : 22-43 N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2022 AJ du TJ DE PARIS du 26 Novembre 2021 N° 2021/044356 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00837
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 22/00837
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 965/24 N° RG 22/00837 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKGC FB/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de boulogne sur mer en date du 09 Mai 2022 (RG 21/00008 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00837
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00837
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00837 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7TM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00837
CA Metz, 14 mars 2024, RG 22/00837
Arrêt n° 24/00113 14 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00837 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWWB ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 18 Février 2022 19/00938 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00837
CA Grenoble, 15 févr. 2024, RG 22/00837
N° RG 22/00837 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LID6 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BEYLE AVOCATS la SCP LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00837
CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 22/00837
MINUTE N° 23/907 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 21
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00837
CA Caen, 30 nov. 2023, RG 22/00837
AFFAIRE : N° RG 22/00837 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de LISIEUX en date du 21 Février 2022 RG n° 21/00194 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00837
CA Montpellier, 2 nov. 2023, RG 22/00837
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00837 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ64 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00837
CA Versailles, 13 sept. 2023, RG 22/00837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° 340 CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00837 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCCO AFFAIRE : [W] [T] C/ S.A.S. IQVIA HOLDING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00837
CA Versailles, 4 juill. 2023, RG 22/00837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/00837 N° Portalis DBV3-V-B7G-U73B AFFAIRE : S.A.R.L. BATI PRO 77 C/ S.A.S.U. REALEASE CAPITAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00837
CA Orléans, 27 juin 2023, RG 22/00837
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [7] SELARL [9] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [Z] [X] SAS [13] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 27 JUIN 2023 Minute n°293/20
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