Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01284
CA Douai, 29 juill. 2022, RG 22/01284
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01284 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNL4 N° de Minute : 1296 Ordonnance du vendredi 29 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [T] né le 13 Mai 2005 à [Localité 1] (SOMALIE)
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01284
CA Metz, 26 juill. 2022, RG 22/01284
Ordonnance n°22/00487 du 26 Juillet 2022 N° RG 22/01284 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXVX Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 23 Mai 2013 n°12/0286 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles