Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00823
CA Chambéry, 13 déc. 2022, RG 22/00823
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Décembre 2022 N° RG 22/00823 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7QM Décision attaquée : Décision du Juge commissaire de [Localité 5] en date du 12 Avril 2022 Appelante S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER, demeura
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00823
CA Metz, 29 nov. 2022, RG 22/00823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00823
CA Nîmes, 2 nov. 2022, RG 22/00823
Ordonnance N°22/754 N° RG 22/00823 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITM3 J.L.D. NIMES 31 octobre 2022 [K] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 NOVEMBRE 2022 (Au titre des articles L. 742-4 e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00823
CA Aix-en-Provence, 16 août 2022, RG 22/00823
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 AOUT 2022 N° 2022/ 0823 N° RG 22/00823 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ42E Copie conforme délivrée le 16 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00823
CA Douai, 17 mai 2022, RG 22/00823
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00823 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI4K N° de Minute : 835 Ordonnance du mardi 17 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [D] né le 26 Octobre 2000 à [Localité 4] (ALBANIE) de
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