Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00823
TJ 69123, 17 juin 2026, RG 22/00823
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD, assesseur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00823
TJ 83137, 19 mars 2026, RG 22/00823
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 22/00823 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LMPD En date du : 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 22/00823
TJ 19031, 19 sept. 2025, RG 22/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00823 - N° Portalis DBXF-W-B7G-CTAG Minute n°61 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage (28A) DEMANDERESSE : Madame [A] [K] veuve [Y], agissant en son nom person
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ca other ca_dijon n° 22/00823
CA Dijon, 11 sept. 2025, RG 22/00823
[H], [U], [G], [B] [W] C/ [Z], [K] [O] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00823 - N
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ca other ca_riom n° 22/00823
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00823
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00823 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZON S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [P] [T] épouse [L] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00823
TJ Metz, 17 janv. 2025, RG 22/00823
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00823 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JULN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [Z] [Adresse 5] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00823
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 22/00823
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00823 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOWA S.A.S. [5] C/ CPAM DES DEUX SEVRES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00823
CA Bordeaux, 6 nov. 2024, RG 22/00823
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00823 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRQO S.A.S. COMPASS GROUP FRANCE c/ Monsieur [J] [R] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00823
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 22/00823
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 6 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00823 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ6C Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00823
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/00823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00823 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCAP AFFAIRE : [T] [J] [K] [Z] C/ SASU FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00823
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00823
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 75/24 N° RG 22/00823 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKCD OB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 05 Mai 2022 (RG 21/00114 -section 3 ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00823
CA Limoges, 18 janv. 2024, RG 22/00823
ARRET N° 12 N° RG 22/00823 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMPG AFFAIRE : S.A.S. CONFORT SOLUTION ENERGIE C/ Mme [Y] [O] épouse [N], S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE GS/LM Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Grosse délivrée aux avo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00823
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/00823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00823 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILRX CG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERTUIS 04 novembre 2021 RG :11-21-0105 [L] [T] C/ [N] Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00823
CA Amiens, 3 juill. 2023, RG 22/00823
ARRET N° 652 [J] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/00823 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILMG - N° registre 1ère instance : 19/01171 J
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00823
CA Basse-Terre, 19 juin 2023, RG 22/00823
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 133 DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 22/00823 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPD6 Décision déférée à la Cour : Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle social - du 28 juin 2022. APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00823
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 avr. 2023, RG 22/00823
AFFAIRE : N° RG 22/00823 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWF2 Code Aff. : ARRÊT N° LC/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de ST DENIS en date du 11 Mai 2022, rg n° 21/00240 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00823
CA Angers, 14 mars 2023, RG 22/00823
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00823 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E74L Ordonnance du 26 Avril 2022 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2022/01143 ARRET DU 14 MARS 2023 APPELANTE : S.A.R.L. P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00823
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 22/00823
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 N°2023/ MS Rôle N° RG 22/00823 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWTT S.A. LABORATOIRE DES GRANIONS S.A.S. EQUILIBRE ATTITUDE S.A.S. SPC C/ [O] [Z] Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00823
CA Caen, 12 janv. 2023, RG 22/00823
AFFAIRE :N° RG 22/00823 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6U2 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 04 Mars 2022 du Président du TJ de CAEN RG n° 21/00287 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S.U.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00823
CA Toulouse, 13 déc. 2022, RG 22/00823
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/829 N° RG 22/00823 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PELF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 13 décembre à 10H00 Nous , P. BALISTA, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des re
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