Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01377
CA Riom, 7 déc. 2022, RG 22/01377
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 07 Décembre 2022 N° RG 22/01377 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F24Q VTD Arrêt rendu le sept Décembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 Juin 2022 par le Juge des co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01377
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01377
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 1377 Rôle N° RG 22/01377 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKQD Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 au MP et par mail à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01377
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2022, RG 22/01377
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01377 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYJH N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 26 Septembre 2022 Décision d
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