Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 22/01377
TJ 38544, 10 juill. 2026, RG 22/01377
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 22/01377 - N° Portalis DBYI-W-B7G-C7P5 / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] / [V] JUGEMENT COMPLETIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madam
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/01377
TJ 91228, 17 mars 2026, RG 22/01377
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 17 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/01377 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ONWD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [U] épouse [A] C/ [I] [A] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à Mme [U] M. [A] + 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 22/01377
TJ 44184, 11 sept. 2025, RG 22/01377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DU 11 Septembre 2025 N° RG 22/01377 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E4I6 JUGEMENT n° AFFAIRE : [V] [I] C/ E.I.R.L. [E] [G] AUTOMOBILES 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Peggy MORAN Me Charlott
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ca other ca_montpellier n° 22/01377
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 22/01377
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01377 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK75 Décision déférée à la C
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ca other ca_douai n° 22/01377
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 22/01377
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 95/25 N° RG 22/01377 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ2T GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 12 Septembre 2022 (RG 21/00070 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01377
CA Orléans, 13 déc. 2024, RG 22/01377
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT CHAMBRE SOCIALE [Courriel 3] Date de Saisine : 03 Juin 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 24 Mars 2022 Nature de l'Affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail N° RG 2
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ca other ca_pau n° 22/01377
CA Pau, 12 déc. 2024, RG 22/01377
MF/SB Numéro 24/3807 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/12/2024 Dossier : N° RG 22/01377 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGU7 Dossier : N° RG 22/01407 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGYC Nature affaire : Demande en remboursement de cotisations, prestations
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01377
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 22/01377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG : N° RG 22/01377 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV3ZR N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 20 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01377
CA Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 22/01377
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01377 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTKT [Z] [G] c/ S.A.R.L. MECA [Localité 5] S.A. ALLIANZ IARD Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01377
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 22/01377
25/06/2024 ARRÊT N° 252 N° RG 22/01377 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXCL SM / CD Décision déférée du 26 Janvier 2022 - Tribunal de Commerce d'Albi - 0028 18 M. RIZZO [T] [K] C/ S.A.R.L. ASF INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01377
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 22/01377
ARRET N°118 S.A. [5] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/01377 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMNC Arrêt de la cour d'appel d'Amiens en date du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01377
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 22/01377
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/01377 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYVP Ordonnance n° 2024/M056 SASU ICADE PROMOTION LOGEMENT Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01377
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 22/01377
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 22 JANVIER 2024 N°5 RG N° : N° RG 22/01377 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQTB Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de Pointe-à-Pitre en date du 30 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01377
CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 22/01377
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01377 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERQB S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 11 j
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01377
CA Caen, 19 déc. 2023, RG 22/01377
AFFAIRE : N° RG 22/01377 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G72T ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 10 Mai 2022 RG n° 21/00836 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANTE : La S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01377
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 22/01377
N° RG 22/01377 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ2F C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cendrine SANDOLI la SELARL OPEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01377
CA Metz, 26 oct. 2023, RG 22/01377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01377 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX46 Minute n° 23/00284 [J] C/ [G] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 13 Mai 2022, enregistrée sous le n° 11-21-
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01377
CA Reims, 3 mai 2023, RG 22/01377
Arrêt n° du 3/05/2023 N° RG 22/01377 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 mai 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 4 juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 21/00014)
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01377
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 22/01377
VCF/IC [K] [R] C/ [U] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/01377 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01377
CA Douai, 13 déc. 2022, RG 22/01377
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 13/12/2022 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/01377 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFUU Jugement du tribunal judiciaire d'Arras du 03 février 2022 DEMANDERESSE A L'INCIDENT-INTIMÉE
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