Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01544
CA Douai, 1 sept. 2022, RG 22/01544
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01544 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPAF N° de Minute : 1551 Ordonnance du jeudi 01 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [R] né le 12 Novembre 1986 à [Localité 5] (ALBAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01544
CA Paris, 26 mai 2022, RG 22/01544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01544 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01544
CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01544
ARRET N° [I] C/ [R] BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01544 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMV6 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIR
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