Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/01544
TJ 49007, 24 août 2026, RG 22/01544
24 Août 2026 AFFAIRE : [Z] [Y] [R] épouse [N] C/ [F] [D] [O] [I], [S] [E] [C] [N] N° RG 22/01544 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G4QI Assignation :19 Juillet 2022 Ordonnance de Clôture : 02 Février 2026 Demande en nullité de mariage C.EXE : Me Hélène DOUMBE Me Sophie HUC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/01544
TJ 34032, 19 janv. 2026, RG 22/01544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 26/44 N° RG 22/01544 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2V65 Jugement rendu le 19 Janvier 2026 DEMANDERESSE : G.F.A. DOMAINE DES CLAUZELS, immatriculé au RCS de MONTPELLIER sous le n°SIREN 327 069 613 prise en la personne de son associée unique et représe
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj73065 n° 22/01544
TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 22/01544
DOSSIER N° RG 22/01544 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EF67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [M] né le 18 Novembre 1946 à [Localité 29], demeurant [Adresse 13] Représenté par Me Jessica RATTIE
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ca other ca_dijon n° 22/01544
CA Dijon, 8 juill. 2025, RG 22/01544
SMABTP C/ [I] [D] [J] [S] AXA FRANCE IARD EUROVIA BOURGOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 08 JUILLET 2025
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ca other ca_metz n° 22/01544
CA Metz, 15 mai 2025, RG 22/01544
Arrêt n° 25/00108 15 Mai 2025 --------------- N° RG 22/01544 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYGX ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 13 Mai 2022 20/00688 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Séc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/01544
TJ Caen, 17 déc. 2024, RG 22/01544
N° du répertoire général : N° RG 22/01544 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H54P 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [V] [Z] né le [Date na
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/01544
TJ Angers, 18 nov. 2024, RG 22/01544
18 Novembre 2024 AFFAIRE : [P] [X] [R] épouse [G] C/ [V] [J] [O] [W], [I] [D] [E] [G] N° RG 22/01544 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G4QI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par Céline MAS
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/01544
TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 22/01544
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/01544 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JOEN AFFAIRE : [Z] [D], S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT mandataire liquidateur de la sociét
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01544
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 22/01544
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Octobre 2024 N° RG 22/01544 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCKN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 17 Juin 2022, RG 21/01322 Appelants M. [C] [G], demeu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01544
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 22/01544
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 22/01544 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCQP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2022 Date de saisine : 28 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01544
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01544
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 449/24 N° RG 22/01544 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USET PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 27 Septembre 2022 (RG 21/00224 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01544
CA Rouen, 19 avr. 2024, RG 22/01544
N° RG 22/01544 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCLM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00892 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Avril 2022 APPELANTE : Société [5] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01544
CA Caen, 7 déc. 2023, RG 22/01544
AFFAIRE : N° RG 22/01544 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAFY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 23 Mai 2022 - RG n° 21/00013 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01544
CA Reims, 15 nov. 2023, RG 22/01544
Arrêt n° du 15/11/2023 N° RG 22/01544 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 novembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 8 juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00430)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01544
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 22/01544
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01544 N° Portalis DBV3-V-B7G-VF42 AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D'APPLICATION DE TRAITEMENT ELECTROLYTIQUE ET CHIMIQUE SATEC C/ [I] [J] épouse [U] Déci
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01544
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 22/01544
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 22/01544 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB6X AFFAIRE : Mme [S] [E] [G] épouse [Y] [F] C/ M. [X] [Y] [F] ... Me Franck MICHEL Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01544
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 22/01544
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/377 N° RG 22/01544 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGDW Jugement (N° 21/00629) rendu le 20 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01544
CA Toulouse, 16 févr. 2023, RG 22/01544
16/02/2023 N° RG 22/01544 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXZD Décision déférée - 07 Mars 2022 - Tribunal de Commerce de CASTRES -2019 00105 [C] [M] C/ S.A.R.L. DI CO CERAM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01544
CA Toulouse, 2 févr. 2023, RG 22/01544
02/02/2023 N° RG 22/01544 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXZD Décision déférée - 07 Mars 2022 - Tribunal de Commerce de CASTRES -2019 00105 [W] [Z] C/ S.A.R.L. DI CO CERAM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01544
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2022, RG 22/01544
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2022 N° 2022/1544 Rôle N° RG 22/01544 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKO6A Copie conforme délivrée le 14 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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