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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01802

    CA Douai, 16 oct. 2022, RG 22/01802

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01802 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URCC N° de Minute : 1819/22 Ordonnance du dimanche 16 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [T] né le 19 Février 1988 à [Localité 1] de

    Lire la décision → Vérifier la source 634e41d0dfc182adff7ad562
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01802

    CA Lyon, 29 juin 2022, RG 22/01802

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/01802 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFIW Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, décision attaquée en date du 17 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 11-21-003

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd3ff157b55769b38b772e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01802

    CA Paris, 15 juin 2022, RG 22/01802

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01802 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacae7470d8205e5d40754
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01802

    CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01802

    ARRET N° S.A.S. ERTECO FRANCE C/ [G] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/01802 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INEY JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES -

    Lire la décision → Vérifier la source 63918d166d1e4f05d4f67bd5
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01802

    CA Rouen, 2 juin 2022, RG 22/01802

    N° RG 22/01802 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC4X COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le sup

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a63461c886a9d4ec4303

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1