Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01802
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 22/01802
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01802 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEEF Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Co
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ca other ca_bordeaux n° 22/01802
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 22/01802
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/01802 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUX3 S.E.L.A.R.L. EKIP en qualité de liquidateur judiciaire de l'E.A.R.L. DES CHATEAUX FERRE ET HAUT BRIGNAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/01802
TJ 92050, 4 juin 2025, RG 22/01802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 04 JUIN 2025 N° RG 22/01802 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWSJ N° de minute : [E] [P], [S] [P] c/ Société SNC [D] & BROAD PROMOTION 8 DEMANDEURS Madame [E] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [S] [P] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01802
CA Versailles, 27 janv. 2025, RG 22/01802
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2025 N° RG 22/01802 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHWS AFFAIRE : [B] [N] épouse [O] C/ S.C.M. DOCTEURS [T] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01802
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 22/01802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01802 N° Portalis 352J-W-B7G-CWA3O N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 20 novembre 2024 DEMANDERESSE S.A. ENGIE ENERGIE SERVI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01802
TJ Nice, 23 sept. 2024, RG 22/01802
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. HOWLETT c/ Syndicat de copropriétaires de la résidence [Adresse 6], Société REGIE IMMOBILIERE DE GESTION N° Du 23 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/01802 - N° Portali
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01802
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/01802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01802 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWA3O DEMANDERESSE S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphane CHASSELOUP de la SELAS KPMG AVOCATS - #1703 DEFENDERESSE DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01802
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 22/01802
N° RG 22/01802 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLIX N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL OPEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01802
CA Rennes, 7 juin 2024, RG 22/01802
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 07 Juin 2024 [Adresse 3] CS 66423 [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 22/01802 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSMH AFFAIRE : [L] [K] [2] J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire référencée
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ca other ca_bordeaux n° 22/01802
CA Bordeaux, 5 juin 2024, RG 22/01802
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ E.A.R.L. EARL DES CHATEAUX FERRE ET HAUT BRIGNAIS c/ [T] [L] ------------------------ N° RG 22/01802 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUX3 ------------------------ DU 05 JUIN 2024 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01802
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 22/01802
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 AVRIL 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01802 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDIV Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01802
CA Chambéry, 28 mars 2024, RG 22/01802
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° RG 22/01802 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDJW S.A.S. DAV C/ [L] [K] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 19 Septembre 2022, RG F 22/00034 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01802
CA Colmar, 22 févr. 2024, RG 22/01802
MINUTE N° 81/2024 Copie exécutoire à Me CROVISIER Le 22 février 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01802
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 22/01802
15/02/2024 ARRÊT N° 37/24 N° RG 22/01802 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY4G MS/MP Décision déférée du 05 Avril 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE 20/408 C. LERMIGNY [K] [D] C/ CPAM HAUTE-GARONNE CONFIRMAT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01802
CA Besançon, 5 déc. 2023, RG 22/01802
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 5 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 octobre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01802 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESMI S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de BESANCON en date du 20 octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01802
CA Reims, 3 oct. 2023, RG 22/01802
R.G : N° RG 22/01802 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHTF ARRET N° du : 03 octobre 2023 [J] [J] [J] [J] C/ S.C.E. CHAMPAGNE [J] BACQUAERT copie exécutoire: la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND la SELARL LE CAB AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION AR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01802
CA Caen, 29 juin 2023, RG 22/01802
AFFAIRE :N° RG 22/01802 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAYM ARRET N° JB. ORIGINE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'EVREUX en date du 17 Décembre 2019 - RG n° 17/12/2019 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 4 Février 2021 Arrêt de la Cour de Cassation en date du
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01802
CA Orléans, 15 mars 2023, RG 22/01802
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER Me Thierry CHAS ARRÊT du 15 MARS 2023 n° : 94/23 RG 22/01802 n° Portalis DBVN-V-B7G-GT3K DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution, Trib
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01802
CA Nancy, 14 déc. 2022, RG 22/01802
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par Juge commissaire de [Localité 2] en date du 25 juillet [Immatriculation 1]/004210 ORDONNANCE DE CADUCITE / 2022 RG N° : N° RG 22/01802 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAWS APPELANT(S) : Monsieur [N] [L] Représentant : Me
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01802
CA Nîmes, 14 déc. 2022, RG 22/01802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01802 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOIN AV JUGE DE L'EXECUTION DE MENDE 09 mai 2022 RG :21/00411 S.C.I. DES ARCADES C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE
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