Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01317
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 22/01317
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 1317 Rôle N° RG 22/01317 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKM35 Copie conforme délivrée le 01 Décembre 2022 par courriel à : - Me MIQUEL -le préfet des ALPES MARITIM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01317
CA Nîmes, 16 nov. 2022, RG 22/01317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01317 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IM6J CO JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 28 janvier 2022 RG :21/00655 [Z] C/ [J] [E] [J] Grosse délivrée le 16 novembre 2022 à : - Me Fré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01317
CA Grenoble, 18 oct. 2022, RG 22/01317
N° RG 22/01317 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJVX C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL ET ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01317
CA Douai, 3 août 2022, RG 22/01317
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01317 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNUX N° de Minute : 1334 Ordonnance du mercredi 03 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [W] né le 06 Février 1981 à [Localité 2] ( EGYPTE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01317
CA Paris, 9 mai 2022, RG 22/01317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01317 - N° Portalis 3
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