Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj MEE - incident tj34172 n° 22/01317
TJ 34172, 30 juin 2026, RG 22/01317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/01317 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NTA6 DATE : 30 Juin 2026 ORDONNANCE
-
ca other ca_rennes n° 22/01317
CA Rennes, 7 janv. 2026, RG 22/01317
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°04 N° RG 22/01317 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQYR M. [W] [V] C/ S.A.S.U. [6] Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de [Localité 13] du 25/01/2022 RG : F19/01230 Infirmation partielle Copie exécutoire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01317
TJ 57463, 8 oct. 2025, RG 22/01317
Minute n°2025/800 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG :22/01317 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRI7 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [Z] [H] [O] née [E] née le 03 Septembre 1954 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] S.C.E.A DES HAUTES LIS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01317
TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 22/01317
N° 25/ JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 -------------------- N° RG 22/01317 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DERI Organisme CPAM LOIRE ATLANTIQUE C/ [X] [H], S.A. MAAF ASSURANCES prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège, [C] [G] Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_chambery n° 22/01317
CA Chambery, 25 mars 2025, RG 22/01317
NH/SL N° Minute 1C25/149 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Mars 2025 N° RG 22/01317 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBHH Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 29 Juin 2022 Appelante S.A.S. PEI
-
ca other ca_montpellier n° 22/01317
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/01317
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01317 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK4J Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_poitiers n° 22/01317
CA Poitiers, 3 déc. 2024, RG 22/01317
ARRET N°370 LM/KP N° RG 22/01317 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRR2 S.A.S.U. DADON C/ S.A.R.L. PECHEREAU [H] S.A.M.C.V. MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Compagnie d'assurance SA GAN ASSURANCES S.C.I. GRARD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la
-
ca other ca_douai n° 22/01317
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/01317
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1585/24 N° RG 22/01317 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQJM PN/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Calais en date du 01 Septembre 2022 (RG 21/00108 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01317
CA Douai, 21 mars 2024, RG 22/01317
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01317 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFNT Jugement (N° 19/00551) rendu le 31 août 2020 par le tribunal de grande instance de Dunkerque
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01317
TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/01317
Pôle social - N° RG 22/01317 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7O3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Cécile PRADELLE - Me Corinne FRAPPIN - M. [K] [N] [U] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE J
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01317
CA Reims, 10 janv. 2024, RG 22/01317
Arrêt n° du 10/01/2024 N° RG 22/01317 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 janvier 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00278)
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01317
CA Riom, 29 nov. 2023, RG 22/01317
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°518 DU : 29 Novembre 2023 N° RG 22/01317 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2XD ADV Arrêt rendu le vingt neuf Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 24 Mars 2023 par le Tribunal Judici
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01317
CA Caen, 16 nov. 2023, RG 22/01317
AFFAIRE : N° RG 22/01317 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7WC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 29 Avril 2022 RG n° 20/00001 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01317
CA Basse-Terre, 6 nov. 2023, RG 22/01317
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 217 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/01317 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre -section industrie - du 27 Octobre 2022
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01317
CA Orléans, 10 oct. 2023, RG 22/01317
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MDPH DE L'INDRE [Z] [N] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 10 OCTOBRE 2023 Minute n°417/2023 N° RG 22/01317 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01317
CA Angers, 3 oct. 2023, RG 22/01317
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01317 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBEA Jugement du 05 Juillet 2022 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/852 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Madame [N]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01317
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 22/01317
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01317 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB4D Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01317
CA Versailles, 13 juill. 2023, RG 22/01317
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88Q 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2023 N° RG 22/01317 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEZD AFFAIRE : [P] [W] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01317
CA Metz, 12 juin 2023, RG 22/01317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 23/00197 --------------- RG N° N° RG 22/01317 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXXY ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Mai 2022 20/01272 ------------------ COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01317
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 22/01317
N° RG 22/01317 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBZ3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : COUR DE CASSATION DE PARIS du 2 février 2022 APPELANTE : S.A.R.L. VISION PATRIMOINE ET CROISSANCE anciennement dénommée VISION
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles