Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01318
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01318 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKKL Rôle N° RG 22/01318 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKKL Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 au MP et
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01318
CA Douai, 3 août 2022, RG 22/01318
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01318 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNUY N° de Minute : 1335 Ordonnance du mercredi 03 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [B] né le 01 Octobre 1998 à [Localité 3] ( ALBANIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01318
CA Paris, 9 mai 2022, RG 22/01318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01318 - N° Portalis 3
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