Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01548
CA Toulouse, 8 déc. 2022, RG 22/01548
08/12/2022 N° RG 22/01548 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXZM Décision déférée - 11 Mars 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -21/02745 Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [N] [E]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01548
CA Amiens, 7 oct. 2022, RG 22/01548
ARRET N° 188 S.A.S. [7] C/ Organisme [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/01548 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMWC PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01548
CA Douai, 2 sept. 2022, RG 22/01548
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01548 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPBF N° de Minute : 1557 Ordonnance du vendredi 02 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [N] né le 06 Janvier 1994 à [Localité 1] - AL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01548
CA Paris, 27 mai 2022, RG 22/01548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01548 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01548
CA Rouen, 10 mai 2022, RG 22/01548
N° RG 22/01548 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCLT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le supplée
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