Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 22/01548
TJ 41018, 11 juin 2026, RG 22/01548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 N° RG 22/01548 - N° Portalis DBYN-W-B7G-ECTB N° : 26/00343 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [B] CONSTRUCTION dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie QUESTE, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01548
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 22/01548
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 MARS 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES,
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tj Prononce le divorce pour faute tj87085 n° 22/01548
TJ 87085, 5 mars 2026, RG 22/01548
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : Vu l'ordonnance d'orientati
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ca other ca_dijon n° 22/01548
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 22/01548
S.A.R.L. [T] JM-C C/ [O] [U] E.U.R.L. DV NEGOCE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 22/0
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 22/01548
TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 22/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 22/01548 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EEJR service jaf 2 [M] [P] [X] épouse [E] c/ [G] [E] ML JUGEMENT de DIVORCE du DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [P] [X] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Maî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01548
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 22/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01548 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTIG Jugement Rendu le 09 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : E.U.R.L. CAP HEXAGONE C/ S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE DE LA SOURCE [Y] [H] exerçant à titre individuel sous l’enseig
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01548
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 22/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/01548 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSC7 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Septembre 2025 Affaire : M. [S] [O] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01548
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 22/01548
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02792 du 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01548 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DZ5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [U] née le 16 Janvier 1963 à [Localité 1] (BOUCHES-
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01548
CA Metz, 22 juill. 2024, RG 22/01548
Arrêt n° 24/00325 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/01548 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYHB ------------------ Pole social du TJ de METZ 29 Avril 2022 19/01512 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01548
CA Montpellier, 4 juin 2024, RG 22/01548
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01548 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLKP Décision déférée à la
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01548
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01548 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXE3X N° MINUTE : Requête du : 02 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01548
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01548
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01548 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCVZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01548
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 22/01548
19/03/2024 ARRÊT N° 95 N° RG 22/01548 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXZM SM AC Décision déférée du 11 Mars 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/02745) Mme REYMOND Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [D] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01548
CA Chambéry, 1 févr. 2024, RG 22/01548
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/01548 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCL2 [E] [I] C/ S.A.S. COYOTE SYSTEM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Chambéry en date du 21 Juillet 2022, RG F
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01548
TJ Versailles, 21 déc. 2023, RG 22/01548
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 DÉCEMBRE 2023 N° RG 22/01548 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQD2 DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La SOCIETE CIVILE CELLE JONCHERE, société civile immobi
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01548
CA Besançon, 5 déc. 2023, RG 22/01548
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 5 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 octobre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01548 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER3C S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BELFORT en date du 26 mars 2020 Code affaire : 8
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01548
CA Nancy, 9 nov. 2023, RG 22/01548
ARRÊT N° /2023 PH DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01548 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAEQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00064 10 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01548
CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 22/01548
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/01548 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLKP APPELANTE : SAS MDB COWORK prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Véronique PELISSIER, avocat au barreau de M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/01548
CA Nîmes, 15 déc. 2022, RG 22/01548
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 22/01548 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INSX Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de NIMES, décision attaquée en date du 06 Août 2021, enregistrée sous le n° 18/03198 Monsieur [G] [C] [Adresse 16] [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01548
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2022, RG 22/01548
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/1548 Rôle N° RG 22/01548 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKO7V Copie conforme délivrée le 15 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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