Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00605
CA Orléans, 29 nov. 2022, RG 22/00605
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [P] [W] SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL EXPÉDITION à : URSSAF DES PAYS DE LOIRE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2022 Minu
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00605
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00605
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00605 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00605
CA Besançon, 10 nov. 2022, RG 22/00605
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/00605 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP6N S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL en date du 21 décembre 2021 [RG N° 20/01610] Code affaire : 56B - Demande en paiement du prix, ou des honoraire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00605
CA Toulouse, 29 sept. 2022, RG 22/00605
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/612 N° RG 22/00605 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAPJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 29 septembre à 14h00 Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00605
CA Metz, 23 sept. 2022, RG 22/00605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 septembre 2022 N° RG 22/00605 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2FC - Minute n° 22/00627 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° 22/1877, en date du 0
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00605
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00605
ARRÊT N° N° RG 22/00605 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK74 YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [I] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00605
CA Nancy, 7 sept. 2022, RG 22/00605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00605 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6B3 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00605
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2022, RG 22/00605
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00605 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV3Q RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision attaquée en date du 23 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/01016 PROCUREUR D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00605
CA Nîmes, 22 août 2022, RG 22/00605
Ordonnance 22/553 N° RG 22/00605 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRMT J.L.D. NIMES 18 août 2022 LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE C/ [I] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AOUT 2022 Nous, Mme Séverine LE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00605
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00605
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00605 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00605
CA Caen, 5 juill. 2022, RG 22/00605
AFFAIRE : N° RG 22/00605 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6EZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DEFERE sur ordonnance du Conseiller de la mise en état de CAEN du 23 Février 2022 RG n° 21/01177 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 DEMANDEURS AU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00605
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2022, RG 22/00605
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JUIN 2022 N° 2022/ 605 RG 22/00605 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSYL Copie conforme délivrée le 20 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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