Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 22/00605
TJ 19272, 23 févr. 2026, RG 22/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 22/00605 - N° Portalis 46C2-W-B7G-4B6 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison délivré le : 1 copie conforme à : - Me ETCHEVERRY (1 pour M.,
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ca other ca_angers n° 22/00605
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 22/00605
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00605 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCUC. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 19/00494 ARRÊ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 22/00605
TJ 31483, 13 janv. 2026, RG 22/00605
MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 22/00605 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-OAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Luc DIER, Président statuant à juge unique conformémen
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ca other ca_lyon n° 22/00605
CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 22/00605
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00605 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCJ2 [E] [Z] S.A.S.U. GLCE LITTORAL C/ [X] SELARL MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 16] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 22] APPEL D'UNE DÉCISION DU :
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ca other ca_chambery n° 22/00605
CA Chambery, 3 juin 2025, RG 22/00605
NH/SL N° Minute 1C25/355 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Juin 2025 N° RG 22/00605 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6YS Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 09 Mars 2022 Appelants M. [W] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00605
CA Dijon, 11 avr. 2024, RG 22/00605
[U] [P] C/ S.A.R.L. AMERICAN WAY [Localité 5] SUD C.C.C délivrée le 11/04/2024 à : - Me GAUPILLAT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/2024 à : - Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00605
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 22/00605
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 22/00605 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA2Y AFFAIRE : [E] [P] C/ Société DELL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 janvier 2022 par le Con
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00605
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/00605
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 18 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 15] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 16] Surendettement Références à rappeler N° RG 22/00605 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYWC N° MINUTE : 24/00044
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00605
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00605
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1774/23 N° RG 22/00605 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHSF PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 24 Mars 2022 (RG 20/00408 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00605
CA Amiens, 14 nov. 2023, RG 22/00605
ARRET N° S.C.I. DES CARRIERES C/ S.A.R.L. JD AMENAGEMENT MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00605
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 22/00605
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/006
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00605
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 22/00605
PS/SB Numéro 23/2419 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 22/00605 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEIY Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00605
CA Angers, 13 juin 2023, RG 22/00605
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00605 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7L4 Ordonnance du 28 Mars 2022 Juge de la mise en état d'[Localité 7] n° d'inscription au RG de première instance 18/00129 ARRET DU 13 JUIN 2023 APPELANTS : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00605
CA Toulouse, 4 avr. 2023, RG 22/00605
04/04/2023 ARRÊT N°235/2023 N° RG 22/00605 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTMV EV/MB Décision déférée du 03 Décembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de Toulouse (21/03245) [O] [I] S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00605
CA Colmar, 29 mars 2023, RG 22/00605
MINUTE N° 170/23 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Claus WIESEL Le 29.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Mars 2023 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00605
CA Dijon, 28 mars 2023, RG 22/00605
VCF/LL [D] [H] veuve [L] [T] [L] [W] [L] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CROIX BLANCHE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00605
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 22/00605
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mars 2023 N° 2023/ 147 Rôle N° RG 22/00605 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIKL S.A.S. LE CHASTELLARES C/ [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00605
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 22/00605
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (Affaire gracieuse) (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00605 - N° Portalis 35L7-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00605
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 22/00605
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2023 (n°600,5 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00605 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2OH Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00605
CA Bourges, 15 déc. 2022, RG 22/00605
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES - la SCP AVOCATS CENTRE LE : 15 DECEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 N° - Pages
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