Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 22/00466
CA Bourges, 9 déc. 2022, RG 22/00466
SD/OC N° RG 22/00466 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOL3 Décision attaquée : du 28 mars 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [B] [E] C/ S.A.S. TRANSPORT LE SEYEC -------------------- Expéd. - Grosse
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00466
CA Montpellier, 22 nov. 2022, RG 22/00466
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00466 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTVN O R D O N N A N C E N° 2022 - 471 du 22 Novembre 2022 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X SE DIS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00466
CA Paris, 24 oct. 2022, RG 22/00466
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2022 (n°462, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00466 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPGW Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00466
CA Dijon, 11 oct. 2022, RG 22/00466
FV/LL [S] [U] C/ [R] [V] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 OCTOBRE 2022 N° N° RG 22/00466
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00466
CA Chambéry, 11 oct. 2022, RG 22/00466
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00466 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6BP S.A. HOPITAL PRIVE PAYS DE SAVOIE C/ [U] [H] Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 09 Mars 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00466
CA Rouen, 14 sept. 2022, RG 22/00466
N° RG 22/00466 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I77H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 Rectifification d'erreur matérielle d'un arrêt du 15 décembre 2021 DEMANDEUR : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Loca
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00466
CA Rennes, 18 août 2022, RG 22/00466
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/266 N° RG 22/00466 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBPX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aline DELIERE, Présidente de Chambre à la cour
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00466
CA Toulouse, 16 août 2022, RG 22/00466
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/469 N° RG 22/00466 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6TH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 16 AOUT à 17H00 Nous , G.ROUSSEL, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00466
CA Metz, 31 juill. 2022, RG 22/00466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2022 4ème prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ;
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00466
CA Nîmes, 8 juill. 2022, RG 22/00466
Ordonnance N°22/424 N° RG 22/00466 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPYM J.L.D. NIMES 07 juillet 2022 [B] C/ LE PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUILLET 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseill
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00466
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2022, RG 22/00466
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 N° 2022/0466 RG 22/00466 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMUX Copie conforme délivrée le 16 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles