Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00466
CA Poitiers, 4 déc. 2025, RG 22/00466
ARRET N°343 N° RG 22/00466 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPJW [29] C/ Société [24] [Localité 17] [11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_angers n° 22/00466
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 22/00466
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00466 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBJP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Juillet 2022, enregistrée sou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00466
TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 22/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00466 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5IJ LA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 JUILLET 202
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/00466
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 22/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 15 Mai 2025 N° R.G. : 22/00466 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEIR N° Minute : AFFAIRE S.D.C. “L’ESCALE” de l’immeuble “[Adresse 43] C/ S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.R.L. SMAC, S.A.S. SERC MACONNERIE ET BET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00466
TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 22/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/00466 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPGG Jugement du 14 Janvier 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Laurent PRUDON, vestiaire : 533 Me Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, vestiaire :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00466
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 22/00466
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/00466 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE54U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2021 Date de saisine : 07 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande de libération de
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00466
CA Dijon, 29 août 2024, RG 22/00466
[5] ([6]) C/ Société [8] C.C.C délivrées le 29/08/24 à : -Me RIGAL -[7] -Société [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 MINUTE N° N° RG 22/00466
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00466
TJ Rennes, 30 mai 2024, RG 22/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/00466 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J2A7 88C JUGEMENT AFFAIRE : SAS [4] C/ URSSAF DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : SAS [4] Forum de la rocade [A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00466
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00466
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00466 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6MV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00466
CA Paris, 3 mai 2024, RG 22/00466
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00466 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00466
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00466
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 273/24 N° RG 22/00466 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF7R PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 24 Février 2022 (RG 20/00216 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00466
CA Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 22/00466
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2024 N° RG 22/00466 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQYJ S.A.R.L. TEP c/ S.A.S. [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00466
CA Orléans, 30 nov. 2023, RG 22/00466
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/11/2023 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 30 NOVEMBRE 2023 N° : 240 - 23 N° RG 22/00466 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ4F DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00466
CA Agen, 12 sept. 2023, RG 22/00466
ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 PF / NC* ----------------------- N° RG 22/00466 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DACY ----------------------- [L] [K] C/ L'ASSOCIATION MUTUELLE D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE AGRICOLE DU GERS (AMASSAG) ----------------------- Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00466
CA Besançon, 1 août 2023, RG 22/00466
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 01 AOUT 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 09 Mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00466 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPVT S/appel d'une décision du TJ hors JAF,
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00466
CA Bastia, 28 juin 2023, RG 22/00466
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 28 JUIN 2023 n° RG 22/466 n° Portalis DBVE-V- B7G-CEO3 JJG - C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 20 juin 2022, enregistrée sous le n° 2020001063 [S] [F] C/ Consorts [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00466
CA Versailles, 31 mai 2023, RG 22/00466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 22/00466 N° Portalis DBV3-V-B7G-VACS AFFAIRE : [N] [S] C/ S.A.R.L. SOS OXYGENE ILE DE FRANCE NORD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00466
CA Nancy, 25 mai 2023, RG 22/00466
ARRÊT N° /2023 PH DU 25 MAI 2023 N° RG 22/00466 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5YM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00100 31 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00466
CA Pau, 16 mai 2023, RG 22/00466
CF/SH Numéro 23/01654 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/05/2023 Dossier : N° RG 22/00466 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID4F N° RG 22/01129 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF4N Nature affaire : Recours contre les décisions administratives des ordres d'avocats
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00466
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/00466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/00466 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U63B AFFAIRE : [B] [U] S.A.S. CHEAPSTOCK C/ S.A. [Adresse 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 202
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