Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01936
CA Colmar, 15 déc. 2022, RG 20/01936
MINUTE N° 22/969 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/03113
CA Colmar, 15 déc. 2022, RG 19/03113
MINUTE N° 22/959 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/00268
CA Colmar, 15 déc. 2022, RG 19/00268
MINUTE N° 566/2022 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Claus WIESEL Le 15 décembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 Décembre 2022 Numéro d'inscription
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ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 21/01461
CA Colmar, 14 déc. 2022, RG 21/01461
MINUTE N° 605/22 Copie à - Me Thierry CAHN - [N] [L] - Me Laurence FRICK Le 14.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Décembre 2022 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02326
CA Colmar, 14 déc. 2022, RG 21/02326
MINUTE N° 601/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 14.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Décembre 2022 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00271
CA Colmar, 14 déc. 2022, RG 21/00271
MINUTE N° 602/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 14.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Décembre 2022 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01629
CA Colmar, 14 déc. 2022, RG 21/01629
MINUTE N° 595/22 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Katja MAKOWSKI Le 14.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Décembre 2022 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01657
CA Colmar, 14 déc. 2022, RG 21/01657
MINUTE N° 594/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Anne CROVISIER Le 14.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Décembre 2022 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00103
CA Colmar, 14 déc. 2022, RG 22/00103
n° minute : 79/2022 Copie exécutoire à : - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Raphaël REINS Le 14 décembre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02669
CA Colmar, 13 déc. 2022, RG 21/02669
GLQ MINUTE N° 22/951 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02668
CA Colmar, 13 déc. 2022, RG 21/02668
EP/KG MINUTE N° 22/981 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02621
CA Colmar, 13 déc. 2022, RG 21/02621
CKD/KG MINUTE N° 22/999 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02776
CA Colmar, 13 déc. 2022, RG 22/02776
CKD MINUTE N° 22/963 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01183
CA Colmar, 13 déc. 2022, RG 22/01183
Copie exécutoire à : - la SELARL ARTHUS - Me Valérie SPIESER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/01183 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZRE Minute n° : 22/611 ORDONNANCE du 13 Décembre 2022 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00617
CA Colmar, 13 déc. 2022, RG 22/00617
Copie exécutoire à : - Me Nicolas DESCHILDRE - Me Dominique HARNIST le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/00617 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYRV Minute n° : 22/594 ORDONNANCE du 13 Décembre 2022 dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02470
CA Colmar, 13 déc. 2022, RG 22/02470
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél N° RG 22/02470 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3XL Minute n° 22/662 APPELANTE [G] [J] Représentée par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Syndic. de copro. [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04413
CA Colmar, 13 déc. 2022, RG 22/04413
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04413 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H65K N° de minute : 334/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04389
CA Colmar, 13 déc. 2022, RG 22/04389
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04389 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H634 N° de minute : 333/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03761
CA Colmar, 13 déc. 2022, RG 22/03761
Copie exécutoire à : - Me Stephanie ROTH - Me Virginie HALLER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03761 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H54M Minute n° : 22/945 ORDONNANCE du 13 Décembre 2022 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03087
CA Colmar, 13 déc. 2022, RG 22/03087
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 22/03087 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4X7 Minute n° 22/964 APPELANT M. [S] [O] Représenté par Me Amandine MICHAUD, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME S.A.R.L. DE RIJKE ALSACE Représentée par Me Grégory KUZMA, avocat a
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