Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01653
CA Metz, 24 nov. 2022, RG 22/01653
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N°22/00287 N°RG : N° RG 22/01653 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYQV RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 18 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00422
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01653
CA Douai, 20 sept. 2022, RG 22/01653
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01653 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPUZ N° de Minute : 1671 Ordonnance du mardi 20 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [J] [Z] né le 27 Mai 1993 à [Localité 1] - ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01653
CA Rouen, 20 mai 2022, RG 22/01653
N° RG 22/01653 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCSX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2022 Nous, Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le supplé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01653
CA Rennes, 28 avr. 2022, RG 22/01653
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/01653 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRTQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2022 Date de la saisine : 09 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 20 JANVIER 2022 Décision attaqué
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