Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00795
CA Versailles, 13 déc. 2022, RG 22/00795
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00795 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7WM AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 2] C/ M. [M] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00795
CA Toulouse, 5 déc. 2022, RG 22/00795
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/801 N° RG 22/00795 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PD2Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 05 décembre à 09h00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00795
CA Besançon, 22 nov. 2022, RG 22/00795
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 20 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00795 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQKX S/appel d'une décision du
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00795
CA Metz, 19 nov. 2022, RG 22/00795
COUR D'APPEL DE METZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 novembre 2022 Statuant sur un recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans contentement N° RG 22/00795 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3GD - Minute n°22/00316
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00795
CA Bordeaux, 3 nov. 2022, RG 22/00795
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00795 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRNY S.A. [5] c/ [2] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00795
CA Nîmes, 21 oct. 2022, RG 22/00795
Ordonnance n° 22/731 N° RG 22/00795 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITD7 J.L.D. NIMES 20 octobre 2022 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00795
CA Aix-en-Provence, 9 août 2022, RG 22/00795
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 N° 2022/ 00795 N° RG 22/00795 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4D3 Copie conforme délivrée le 09 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00795
CA Montpellier, 15 juin 2022, RG 22/00795
Grosse + copie délivrées le à 2e chambre sociale ARRÊT DU 15 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00795 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ4N ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 FEVRIER 2022 CONSEILLER DE LA MIS
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00795
CA Douai, 12 mai 2022, RG 22/00795
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00795 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIUG N° de Minute : 808 Ordonnance du jeudi 12 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [G] né le 26 Juin 1998 à [Localité 1] ( SYRIE ) de natio
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles