Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00491
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2022, RG 22/00491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Décembre 2022 N° 2022/ 566 Rôle N° RG 22/00491 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7BM Association ASSOCIATION ENTR'AIDE SAINT CYRIENNE C/ [X] [B] Caisse CPAM DU VAR S.A. ALLIANZ IARD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00491
CA Paris, 4 nov. 2022, RG 22/00491
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 (n°485, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00491 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRP7 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00491
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00491
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00491 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G542 S.E.L.A.R.L. [G] [I] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00491
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 22/00491
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 1er SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00491 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFKC Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00491
CA Rennes, 30 août 2022, RG 22/00491
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/201 N° RG 22/00491 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCKI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00491
CA Toulouse, 23 août 2022, RG 22/00491
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/495 N° RG 22/00491 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O64K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 23 Aout à 10h30 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00491
CA Nîmes, 19 juill. 2022, RG 22/00491
Ordonnance N°22/448 N° RG 22/00491 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQDI J.L.D. NIMES 18 juillet 2022 [P] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUILLET 2022 Nous, Madame Virginie HUET,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00491
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2022, RG 22/00491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 N° 2022/0491 Rôle N° RG 22/00491 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOF2 Copie conforme délivrée le 24 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00491
CA Amiens, 11 mai 2022, RG 22/00491
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/00399 du : 07 Février 2022 RG : N° RG 22/00491 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKYH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 30 Novembre 2021 dans l'affaire portant le n°
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