Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/00694
CA Pau, 14 déc. 2022, RG 22/00694
CD/CD Numéro 22/04409 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/12/2022 Dossier : N° RG 22/00694 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IERV Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : Docteur [S] [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00694
CA Rennes, 30 nov. 2022, RG 22/00694
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/412 N° RG 22/00694 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJWH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00694
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 22/00694
AFFAIRE : N° RG 22/00694 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6LI ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 28 Février 2022 RG n° 11-21-0484 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00694
CA Toulouse, 2 nov. 2022, RG 22/00694
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/704 N° RG 22/00694 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCDO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 02 novembre à 08h20 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00694
CA Metz, 21 oct. 2022, RG 22/00694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE
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ca Renvoi Cour d'appel de Lyon n° 22/00694
CA Lyon, 13 oct. 2022, RG 22/00694
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 13 Octobre 2022 RG N° : N° RG 22/00694 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCP2 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date du 06 Janvier 2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00694
CA Grenoble, 6 oct. 2022, RG 22/00694
N° RG 22/00694 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHV4 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00694
CA Nîmes, 14 sept. 2022, RG 22/00694
Ordonnance n° 22/636 N° RG 22/00694 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISAU J.L.D. NIMES 12 septembre 2022 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 SEPTEMBRE 2022 Nous, Mme Chantal R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00694
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2022, RG 22/00694
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2022 N° 2022/0694 Rôle N° RG 22/00694 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXDW Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00694
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 22/00694
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 30 JUIN 2022 N° RG 22/00694 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7OP AFFAIRE : S.C.I. CAI C/ [F] [J] [R] [J] [D] [J] épouse [P] [O] [J] [V] [U] épouse [J] Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00694
CA Douai, 24 avr. 2022, RG 22/00694
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00694 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHR6 N° de Minute : 705 Ordonnance du dimanche 24 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [X] né le 20 Juin 2001 à [Localité 3] (MAROC) (Mar
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