Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/00876
CA Nîmes, 26 oct. 2022, RG 22/00876
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Le 26 Octobre 2022 ORDONNANCE N° : N° RG 22/00876 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILWF Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 01 Février 2022, enregistrée sous le n° 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00876
CA Aix-en-Provence, 30 août 2022, RG 22/00876
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 AOUT 2022 N° 2022/0876 Rôle N° RG 22/00876 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6DL Copie conforme délivrée le 30 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00876
CA Pau, 23 juin 2022, RG 22/00876
N°22/02493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 juin 2022 Dossier N° N° RG 22/00876 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFCZ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménag
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00876
CA Douai, 24 mai 2022, RG 22/00876
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00876 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJJD N° de Minute : Ordonnance du mardi 24 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [Y] né le 05 Octobre 1973 à [Localité 3] (MAROC) de natio
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