Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00933
CA Poitiers, 26 oct. 2022, RG 22/00933
ARRET N° N° RG 22/00933 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQRH [O] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00933 - N°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00933
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2022, RG 22/00933
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0933 Rôle N° RG 22/00933 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ74R Copie conforme délivrée le 12 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00933
CA Metz, 15 juin 2022, RG 22/00933
Ordonnance n°22/00354 du 15 Juin 2022 N° RG 22/00933 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW5P Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 09 Février 2012 n°11/049 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00933
CA Riom, 31 mai 2022, RG 22/00933
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 31 mai 2022 N° RG 22/00933 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZXN Jugement Au fond, origine de [Localité 7], décision attaquée en date du 25 Mars 2022, enregistrée sous le n° 19/00508 ORDONNANCE CONSTATANT UN DESISTEMENT D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00933
CA Douai, 31 mai 2022, RG 22/00933
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00933 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJWN N° de Minute : Ordonnance du mardi 31 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [I] né le 01 Août 1992 à JAHO SALIHI - ALBANIE de nationa
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