Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 22/00933
TJ 34172, 18 mai 2026, RG 22/00933
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00933 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3LD PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date :18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00933
TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 22/00933
SG LE 16 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/00933 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LNG5 [T] [O] [C] [E] épouse [O] C/ [I] [A] S.A. MUTUELLES DE [Localité 5] 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARMEN - 30 la SCP CALVAR & ASSOCIES - 28 la SELARL HAROLD AVOCATS I - 28
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00933
TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 22/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2025 N° RG 22/00933 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XS52 N° Minute : 25/00861 AFFAIRE S.E.L.A.S. [5] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.E.L.A.S. [5] [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00933
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 22/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00933 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVULL N° PARQUET : 21.1221 N° MINUTE : Assignation du : 06 Décembre 2021 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [I] [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00933
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 22/00933
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 22/00933 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4HW Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vince
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ca designation ca_angers n° 22/00933
CA Angers, 26 nov. 2024, RG 22/00933
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00933 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAFG ordonnance du 11 Mars 2022 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/00410 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [R] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00933
CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 22/00933
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00933 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPGF Mme [T] [B] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00933
TJ Rennes, 17 mai 2024, RG 22/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KA5V 88D JUGEMENT AFFAIRE : [U] [Z], [V] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00933
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00933
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00933 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE74X Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00933
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 22/00933
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00933 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAQ4 ; N° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00933
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2024, RG 22/00933
ARRÊT N°2024/117 PC R.G : N° RG 22/00933 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWMS [U] [V] C/ [J] RG 1èRE INSTANCE : 21/00468 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00933
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00933
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 281/24 N° RG 22/00933 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULB5 PS/AA AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 14 Juin 2022 (RG F 21/00036 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00933
CA Colmar, 15 févr. 2024, RG 22/00933
MINUTE N° 24/141 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00933
CA Orléans, 19 déc. 2023, RG 22/00933
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL EQUATION AVOCATS CAF DE TOURAINE EXPÉDITION à : [Z] [C] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2023 Minute n°531/2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00933
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/00933
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00933 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G75K [S] [L] C/ S.A.S.U. PROMOTION PICHET Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 05 Mai 2022, RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00933
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 22/00933
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10A 6e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00933 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCTG AFFAIRE : [P] [U] C/ S.A.R.L. SMGB Association AGS CGEA IDF OUEST Maître [D] [K] de la S.C.P. BTSG es qualit
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00933
CA Limoges, 29 mars 2023, RG 22/00933
ARRÊT N° 121 RG N° : N° RG 22/00933 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIM3R AFFAIRE : [C] [R] C/ [9], CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET LIMOUSIN, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, S.A.R.L. [6], [7], [8] contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des parti
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00933
CA Grenoble, 7 mars 2023, RG 22/00933
N° RG 22/00933 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LINS N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Louis GALICHET la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CH
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00933
CA Rouen, 18 janv. 2023, RG 22/00933
N° RG 22/00933 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA6N COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00360 Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 23 février 2022 APPELANTE : Madame [I] [V] née le 24 février 1986 [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00933
CA Nîmes, 19 déc. 2022, RG 22/00933
Ordonnance N°22/857 N° RG 22/00933 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU3Q J.L.D. NIMES 17 décembre 2022 [S] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 DECEMBRE 2022 Nous, Madame Claire OUGIER,
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