Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00578
CA Chambéry, 13 déc. 2022, RG 22/00578
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Décembre 2022 N° RG 22/00578 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6US Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 15 Mars 2022 Appelant M. [K] [G] né le 18 Juillet 1972
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00578
CA Rennes, 8 oct. 2022, RG 22/00578
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/237 N° RG 22/00578 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFOT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00578
CA Dijon, 22 sept. 2022, RG 22/00578
FV/IC Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or C/ Association [6] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00578
CA Toulouse, 21 sept. 2022, RG 22/00578
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/585 N° RG 22/00578 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAC6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 21 septembre à 10h40 Nous M. DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 po
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00578
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00578
ARRÊT N° N° RG 22/00578 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK66 YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [S] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00578
CA Metz, 12 sept. 2022, RG 22/00578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00578
CA Nîmes, 12 août 2022, RG 22/00578
Ordonnance N°22/528 N° RG 22/00578 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRIF J.L.D. NIMES 10 août 2022 [K] ALIAS [K] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AOUT 2022 (Au titre des articles L. 742-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00578
CA Toulouse, 7 juill. 2022, RG 22/00578
07/07/2022 N° RG 22/00578 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTI7 Décision déférée - 10 Septembre 2015 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -13/03700 [S] [E] C/ [Y] [P] [X] [B] épouse [V] REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00578
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 22/00578
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 22/00578 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7DX AFFAIRE : [J] [I] Es qualité de « Liquidateur amiable » de la société « MULTI TRAVAUX SERVICES » C/ [U] [O] [B] S.C.P.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00578
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2022, RG 22/00578
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 N° 2022/0578 Rôle N° RG 22/00578 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRPS Copie conforme délivrée le 14 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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