Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 22/00578
TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 22/00578
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 22/00578 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FI3O Minute : 25/ [O] [R] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - M. [R] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - BALLALOUD & ASSOCIES Retour AR demand
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/00578
TJ 83137, 12 nov. 2025, RG 22/00578
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/00578 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LMDW En date du : 12 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du douze novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 22/00578
TJ 64445, 25 sept. 2025, RG 22/00578
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 22/00578 - N° Portalis DB2A-W-B7G-FIR4 Code nature d’affaire : 22G- 0A LD/CD N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [D]
-
ca other ca_angers n° 22/00578
CA Angers, 30 janv. 2025, RG 22/00578
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00578 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCLK. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 4], décision attaquée en date du 26 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 19/00
-
ca other ca_cayenne n° 22/00578
CA Cayenne, 19 déc. 2024, RG 22/00578
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre commerciale ARRÊT N°147 N° RG 22/00578 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BD6M PG/HP S.A.R.L. JYM TRAINING SPORT GUYANE C/ E.U.R.L. CH2 TECHNI-CONTROL ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 Jugement Au fond, origine Tribu
-
ca other ca_dijon n° 22/00578
CA Dijon, 5 déc. 2024, RG 22/00578
[H] [C] C/ [5] ([5]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05/12/24 à : -[5](LRAR) C.C.C délivrées le 05/12/24 à : -[H] [C](LRAR) -Me SOLARY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00578
TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/00578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° RG 22/00578 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHKS N° Minute : 24/ AFFAIRE Société BAGELS C/ Société EIFFEL LEVALLOIS COMMERCES, Société UNIBAIL RODAMCO WESTFIELD Copies délivrées le :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00578
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 22/00578
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 9 septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00578 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2AS N° de minute : 24/562 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMAN
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00578
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00578
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 808/24 N° RG 22/00578 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGIQ OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00578
CA Rennes, 5 juin 2024, RG 22/00578
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00578 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNTY [7] C/ M. [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00578
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 22/00578
ARRÊT N°24/ LF R.G : N° RG 22/00578 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVZ5 COMMUNE DE [Localité 14] C/ [Y] [R] RG 1èRE INSTANCE : 19/00613 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00578
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/00578
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00578 - N°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00578
TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 22/00578
N° RG 22/00578 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUAJ 89A MINUTE N° 24/513 ___________________________ 28 mars 2024 ________________________ AFFAIRE : [U] [J] [B] C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 22/00578 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUAJ ________________________ CC délivrées l
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00578
CA Bastia, 20 mars 2024, RG 22/00578
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 20 MARS 2024 N° RG 22/578 N° Portalis DBVE- V-B7G-CEZ6 JJG-R Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 17 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/022 [T] [G] [A] S.
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00578
CA Riom, 28 févr. 2024, RG 22/00578
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°97 DU : 28 Février 2024 N° RG 22/00578 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY3I VTD Arrêt rendu le vingt huit Février deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00578
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00578
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00578 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXSL Date du Recours : 24 février 2022 Objet du Recours :Conteste CRA du 11/01/2022 concernant le refus de reconnaissance d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00578
CA Versailles, 17 janv. 2024, RG 22/00578
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2024 N° RG 22/00578 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAYM AFFAIRE : [Z] [P] épouse [G] C/ Société CENTRE D'HEMODIALYSE DE [Localité 2] Décision déférée à la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00578
CA Bordeaux, 23 nov. 2023, RG 22/00578
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/00578 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ6H S.A.R.L. PROTIMING c/ Madame [E] [T] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Renvoi Cour d'appel de Rennes n° 22/00578
CA Rennes, 15 nov. 2023, RG 22/00578
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00578 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNTY CPAM LOIRE ATLANTIQUE C/ M. [J] [R] Intervenante volontaire : Société [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00578
CA Bastia, 4 oct. 2023, RG 22/00578
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00578 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEZ6 JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00022 Consorts [G] Consorts [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles