Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00583
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 22/00583
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 02 DECEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00583 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOA2 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00583
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 nov. 2022, RG 22/00583
AFFAIRE : N° RG 22/00583 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV2H Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 25 Mars 2022, rg n° F 21/00207 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00583
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00583
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00583 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00583
CA Bordeaux, 27 oct. 2022, RG 22/00583
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2022 F N° RG 22/00583 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ6R S.A.R.L. LARGE SYNERGY c/ Monsieur [R] [X] [N] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00583
CA Rennes, 12 oct. 2022, RG 22/00583
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/337 N° RG 22/00583 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFWB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00583
CA Toulouse, 23 sept. 2022, RG 22/00583
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/590 N° RG 22/00583 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAF3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 23 Septembre à 08h15 Nous P. DELMOTTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour conn
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00583
CA Metz, 13 sept. 2022, RG 22/00583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00583
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00583
ARRÊT N° N° RG 22/00583 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK7D YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [I] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00583
CA Nîmes, 16 août 2022, RG 22/00583
Ordonnance N°22/533 N° RG 22/00583 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRJT J.L.D. NIMES 12 août 2022 [L] C/ LE PREFET DE LA GIRONDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AOUT 2022 Nous, Nicolas MAURY,Conseiller à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00583
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00583
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00583 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00583
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2022, RG 22/00583
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 N° 2022/0583 Rôle N° RG 22/00583 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRT3 Copie conforme délivrée le 14 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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