Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00584
CA Bourges, 2 déc. 2022, RG 22/00584
SD/SLC N° RG 22/00584 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOUV Décision attaquée : du 10 mai 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- CPAM DU CHER C/ Mme [Y] [J], en sa qualité de membre élue du Comité social et économique de la
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00584
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00584
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00584 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 22/00584
CA Chambéry, 8 nov. 2022, RG 22/00584
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00584 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6VT S.A.R.L. CHATRON-MICHAUD PAYSAGE C/ [E] [Z] Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 30 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00584
CA Rennes, 12 oct. 2022, RG 22/00584
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/338 N° RG 22/00584 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFWH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00584
CA Toulouse, 22 sept. 2022, RG 22/00584
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/591 N° RG 22/00584 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAGK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22 Sptembre à 13H30 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00584
CA Metz, 13 sept. 2022, RG 22/00584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00584
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00584
ARRÊT N° N° RG 22/00584 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK7E YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [P] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 22/00584
CA Chambéry, 9 sept. 2022, RG 22/00584
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 09 Septembre 2022 R.G. : N° RG 22/00584 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6VT Appelante S.A.R.L. CHATRON-MICHAUD PAYSAGE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - prise en la personne de son
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00584
CA Versailles, 5 sept. 2022, RG 22/00584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00584 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7EV AFFAIRE : [J] [P] C/ [Z] [R] [L] [E] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Janvier 2022 par le Ju
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00584
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00584
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00584 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00584
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2022, RG 22/00584
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 N° 2022/0584 Rôle N° RG 22/00584 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR2M Copie conforme délivrée le 15 juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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