Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01582
CA Nîmes, 7 déc. 2022, RG 22/01582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01582 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INVR AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 27 avril 2022 RG:2022000350 S.A.R.L. GROUPE NPA S.C.I. ANA C/ S.E.L.A.R.L. [X] & [C] Grosses env
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01582
CA Douai, 9 sept. 2022, RG 22/01582
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01582 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPJR N° de Minute : 1591 Ordonnance du vendredi 09 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [D] né le 30 Mai 1968 à [Localité 2] (ALGÉRIE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01582
CA Pau, 16 juin 2022, RG 22/01582
N° 2022/2400 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/01582 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHJ2 2ème chambre section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Marc MAGNON, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU,
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01582
CA Paris, 30 mai 2022, RG 22/01582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01582 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles